La répartition du bénéfice

Résumé du document

Le contrat de société étant établi dans le but de tirer un profit, en fin d'exercice les dirigeants de la société se doivent de se pencher sur le fruit de leur travail. Une panoplie de solutions s'offre à eux. C'est ainsi qu'est apparu la répartition du bénéfice dans les sociétés.

La part distribuée aux associés prend la forme de dividende et une autre part non moins importante viendra consolider la surface financière de la société en vue de donner un gage aux créanciers et autres partenaires de la société : ce sont les réserves.
Dans son fonctionnement, les statuts prévoient les modalités de répartition du bénéfice (...)

Extraits

[...] L'affectation est en général préparée au moyen d'un tableau de calculs de répartition (tableau de répartition). Les différentes affectations sont ensuite données sous la forme du tableau d'affectation conforme au modèle préconisé par le SYSCOHA (cf. tableau 10 de l'état annexé) En principe, il n' y a pas de distribution de dividendes si les frais préliminaires ne sont pas totalement amortis sauf si une réserve libre (ou facultatives) d'un montant égal à la VNC de ces frais est constituée. REGLES COMPTABLES 131 résultat net 130resultat en instance d'affectation virement pour répartition 130 résultat en instance d'affectation 121 RAN (antérieur créditeur) 111 réserve légale 112 réserve statutaire 113 réserve réglementée 118 autres réserves 129 RAN débiteur 462 associés, comptes courants (cas des SNC et SARL) 465 associés, dividendes à payer (cas des SA) 121 RAN créditeur (pour l'exercice à venir) pour affectation du résultat remarque : le dividende global est égal à l'intérêt statutaire plus le superdividende. [...]

[...] La répartition du bénéfice est réglementée par la loi (article 142 à 146 de l'acte uniforme de l'OHADA, les statuts et les AGO . La résolution d'affectation est prise sur proposition du conseil d'administration ou de l'administrateur général dans le respect des dispositions légales et statutaires. La résolution ainsi votée doit faire apparaître le bénéfice distribuable qui, selon l'article 143, est le résultat de l'exercice augmenté du report à nouveau bénéficiaire et diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes portées en réserves en application de la loi et des statuts. [...]

[...] BENEFICE NET (APPRES IMPOT) -RAN DEBITEUR (S'IL EN EXISTE) -RESERCVES LEGALES -RESERVES STATUTAIRES -AUTRES RESERVES +RAN CREDITEUR =BENEFICE DISTRIBUABLE Les affectations possibles Le bénéfice peut être affecté ainsi : - les réserves : elles sont fixées par la loi (légales, réglementées), les statuts, (statutaires) ou librement décidées par l'AGO (facultatives) - le dividende : c'est la part de bénéfice attribué à chaque action ou part sociales. Il comprend en principe deux parties à savoir l'intérêt statutaire et le superdividende. - Le report à nouveau : ce sont des sommes provenant du résultat dont l'affectation définitive n'a pas été décidée par l'assemblée. [...]

[...] autres affectations Il s'agit de : - dotations aux réserves : statutaires, facultatives ; - report à nouveau - dotations particulières : personnel, prêteurs cas le la SARL Les principes énoncés pour la SA sont applicables à la SARL. Le capital étant totalement libéré, le dividende unitaire est le même pour toutes les parts unitaires. Du fait du nombre réduit d'associés, les pats revenants aux associés sont inscrites dans des comptes courants ouverts aux noms de chacun d'eux. cas de la SNC. Le bénéfice distribuable est défini par la loi. Mais à la différence des SA et SARL, aucune dotation à la réserve légale n'est à pratiquer. [...]

[...] C'est ainsi qu'est apparu la répartition du bénéfice dans les sociétés. La part distribuée aux associés prend la forme de dividende et une autre part non moins importante viendra consolider la surface financière de la société en vue de donner un gage aux créanciers et autres partenaires de la société : ce sont les réserves. Dans son fonctionnement, les statuts prévoient les modalités de répartition du bénéfice. REGLES GENERALES D'AFFECTATION L'affectation des résultats d'un exercice est réalisée au cours de l'exercice suivant. [...]