Les règlements et les relations avec les banques

Résumé du document

Si le chèque est un mode de paiement largement accepté, il reste possible de refuser les paiements par chèque. Il est aussi parfaitement légal d'exiger un montant d'achat minimal et la présentation d'une pièce d'identité avec photographie. Le principal problème posé par le chèque est le nombre croissant de chèques impayés qui génèrent des coûts élevés (frais bancaires, temps perdu...) (...)

Extraits

[...] L'objectif est de réduire la manipulation des espèces. B. Le paiement sur Internet: 1. Les difficultés 2 difficultés majeures pour le paiement sur le Net par carte bancaire: - La crainte de donner son numéro de carte bancaire en ligne, - La pénalisation des micros paiements par les commissions prélevées par les banques Le cryptage des transactions Il s'agit, dans le cas d'un texte, de transformer les lettres composant le message en une succession de chiffres, puis de faire des calculs arithmétiques sophistiqués pour les modifier de manière à les rendre incompréhensibles et faire en sorte que le destinataire saura les déchiffrer. [...]

[...] Les modalités usuelles sont les suivantes: B. Le règlement par effet de commerce On distingue la lettre de change, la lettre de change relevé et le billet à ordre Une créance formalisée par effet de commerce est plus sûre qu'une créance ordinaire. Le vendeur muni d'une lettre de change (appelée aussi traite) peut soit attendre l'échéance pour se faire payer, soit "vendre" l'effet à un banquier, ce qui lui permet de disposer des fonds avant terme. Une fois créé, l'effet constitue pour l'entreprise bénéficiaire un effet à recevoir qu'elle peut remettre à l'encaissement auprès de sa banque à l'échéance. [...]

[...] Le prélèvement est un virement automatique périodique. Il est utilisé pour régler les factures des entreprises de service: EDF, France Télécom. D. Règlements par cartes de paiement Une carte de paiement est toute carte émise par un établissement de crédit (BRED) ou par une institution (Cofinoga) permettant à son titulaire de retirer ou transférer des fonds. On distingue 3 types de cartes: L'acceptation du paiement par carte impose au commerçant de disposer d'un Terminal de Paiement Electronique (TPE) connecté à sa banque via une ligne téléphonique. [...]

[...] Les moyens de règlements au comptant traditionnels A. Règlement par espèces Moyen de paiement le plus courant, les espèces présentent des inconvénients: - L'unité commerciale doit immobiliser de l'argent dans un fond de caisse pour rendre la monnaie aux premiers clients de la journée. - La présence de sommes d'argent importantes pose des problèmes de sécurité. La loi oblige l'unité commerciale à accepter les règlements en espèces jusqu'à 3000€. Au-delà, l'utilisation d'un autre moyen de paiement est obligatoire. B. Le chèque Si le chèque est un mode de paiement largement accepté, il reste possible de refuser les paiements par chèque. [...]

[...] Les règlements et les relations avec les banques I. Les 2 catégories d'opération A. Les opérations courantes Une unité commerciale est quotidiennement en contact avec sa banque pour: - Effectuer des dépôts d'espèces - Effectuer des retraits d'espèces pour l'alimentation de la caisse et le règlement des petites dépenses. - Réaliser des remises de chèques pour encaissement (chèques remis en paiement par les clients). - Emettre des virements, des chèques ou des TIP (Titres Interbancaires de Paiement) en faveur des fournisseurs. [...]