Les variations de capital : les augmentations de capital

Résumé du document

Lors de la constitution d'une entreprise, les apports des fondateurs constituent le K social. Il peut être augmenté en fonction des besoins de financement de l'entreprise ou de l'arrivée de nouveaux associés.

Il peut aussi subir des mouvements, à la baisse, en cas d'imputation de pertes trop importantes ou en cas de remboursement du K aux associés...

Le mtt du K figure dans les statuts, pour modifier le capital, il faut modifier les statuts, donc convoquer une assemblée générale extraordinaire sauf dans les sté à capital variable (...)

Extraits

[...] Le traitement comptable des frais d'augmentation de capital B. Les apports en numéraire 1. Les modalités d'augmentation de capital en numéraire a. Les conditions L'augmentation de capital par apports en numéraire ne peut intervenir que si le capital ancien a été intégralement libéré. Sté de personne : aucune modalité légale particulière. SARL : l'augmentation de capital en nature ou en numéraire doit ê intégralement libérée dès la souscription des nouvelles actions. Sté de capitaux : en cas d'apport en numéraire : le minimum légal qui doit ê appelé correspond à un quart du nominal de l'action plus la totalité de ma prime d'émission. [...]

[...] Les formalités sont à peu près identiques dans les SARL, les SA et SAS/ - Dépôt au greffe du tribunal de la copie du procès verbal de l'AG. - Insertion de l'avis au journal d'annonces légales et inscriptions au registre du commerce des modifications Evaluation de la valeur du titre o Evaluation fondée sur les valeurs de patrimoine : on détermine la valeur mathématique intrinsèque. o Evaluation fondée sur une estimation des flux futurs : on utilise la valeur boursière ou la valeur de rendement ou la valeur financière ou une valeur tirée des actualisations des flux de trésorerie. [...]

[...] La perte de valeur d'une action ancienne est de Valeur mathématique - valeur nouvelle qui correspond au cumul d'un DS et d'un DA La comptabilisation de l'incorporation de réserves D. Les apports en nature L'augmentation de capital peut ê réalisée même si le capital social n'est pas entièrement libéré. Les actions créées en échange d'un apport en nature sont émises à la valeur réelle des actions anciennes de manière à ne pas léser les anciens actionnaires ou à une valeur inférieure, sur décision de l'AG extraordinaire. [...]

[...] attention pas de DS pour les apports en nature. Si l'on se place dans la situation d'un actionnaire ancien ne désirant pas souscrire, il perd par action ancienne détenu : Valeur mathématique valeur nouvelle = DS Si l'on se place dans la situation d'un actionnaire nouveau, il faut d'abord examiner le rapport d'émission des actions nouvelle : pour X actions anciennes on a y actions nouvelles : x/y = a * DS pour une action nouvelle Un nouveau souscripteur devra donc payer pour avoir une action nouvelle son prix d'émission et acheté a * DS, il obtiendra lors une action de valeur de valeur nouvelle Prix d'émission * y + a * DS = a * valeur nouvelle La valeur d'un DS obtenue par le calcul n'est que théorique. [...]

[...] Aucune distribution de bénef n'est possible tant que ces frais ne sont pas totalement amortis sauf non encore amortis Il peut également exister, comme lors de la constitution, des versements anticipés. Lors des appels ultérieurs, les écritures ont identiques à celles des appels réalisés lors des constitutions de stés, les mêmes problèmes d'actionnaires retardataires ou défaillants étant possibles. [...]