L'augmentation de capital : apports en nature, apports en numéraire, etc.

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L'augmentation de capital : apports en nature, apports en numéraire, etc.

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Les actions nouvellement émises doivent avoir une même valeur nominale alors que le prix d'émission est généralement supérieur. La différence entre ce prix d'émission et le nominal est la prime d'émission. Cette prime doit être entièrement libérée.
Pour une SA, le nominal peut n'être libéré que de 25%.
Pour éviter que l'émission d'actions nouvelles a un prix inférieur à la valeur de l'action ancienne ne vienne léser les anciens actionnaires, ceux-ci vont bénéficier d'un droit préférentiel de souscription.
Celui-ci est négociable et p-e coté en bourse. Lui seul donne droit à participer à l'augmentation de K (...)

Sommaire

Introduction

I) L'augmentation de capital par apport en numéraire

A. Le prix d'émission et la prime d'émission
B. Les frais d'augmentation de capital
C. Application
1. Le calcul du droit préférentiel de souscription (DS)
2. Comptabilisation
D. Cas particulier : l'abandon de DS

II) L'augmentation de capital par apports en nature

III) Augmentation de capital par incorporation de réserves

A. Principes
B. Application
1. Calculer le DA
2. Comptabilisation

IV) Les augmentations de capital combinées

A. Incorporation de réserve puis apports en numéraire
1. Calcul du droit d'attribution
2. Calcul du DS
B. Apport en numéraire puis l'incorporation de réserves
1. Calcul du DS
2. Calcul du DA
C. En même tps : apport en numéraire et incorporation de réserve
1. Valeur du DS
2. Valeur du DA

V) Augmentation de capital par conversion de dettes

A. Compensation de dettes simples (fournisseurs, comptes courants d'associés, emprunt)
B. Les conversions d'obligations en actions
C. Le paiement des dividendes en action

VI) Cas particuliers

A. Les bons de souscription d'actions
1. Emission de bons de souscription d'action (BSA) autonome
2. L'émission des actions à bons de souscriptions en actions (ABSA)
3. Les obligations à bons de souscription en action (OBSA)
B. L'augmentation de K réservée aux salariés
C. L'émission d'actions de préférence
D. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)
E. Les titres participatifs

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Extraits

[...] L'augmentation de capital par apports en nature Ces nouveaux apports doivent être totalement et immédiatement libérés. Ils doivent être évalués par un commissaire aux apports. De plus, la loi ne prévoit pas de droit de souscription. Aussi les nouvelles actions sont généralement émises à la valeur réelle des actions anciennes. Pr obtenir le nb d'actions émises, il convient de diviser la valeur de l'apport par la valeur de l'action ancienne. Enfin, l'excédant de cette valeur sur le nominal constitue une prime d'apport à comptabiliser dans le compte 1043 Prime d'apport Exemple : un nouvel actionnaire apporte à la société une construction d'une valeur de 300 Nominal des actions : valeur estimée Nb d'actions : 300 = actions date 213 Construction Actionnaires, apports en nature (ou 45621) date Actionnaires, apports en nature III K (2000*100) Prime d'apport (150-100)* Augmentation de capital par incorporation de réserves Cette technique permet d'améliorer l'image de l'E dans la mesure où le K est difficilement distribuable à la différence des réserves. [...]

[...] D'autre part, l'AG peut décider de la suppression partielle ou totale des droits de souscription pr favoriser l'actionnariat de tel ou tel acteur (ex : un partenaire financier, un fournisseur, les salariés de l'entreprise ou mm des détenteurs de bons de souscription d'action). Si la suppression est partielle, il reste des droits négociables. Le commissaire aux comptes devra s'assuré du respect du principe de l'égalité des actionnaires et vérifier la qualité des informations fournies. Exemple : une société à avec titres évalués à décide d'augmenter son K de actions au prix d'émission de 150€. [...]

[...] L'augmentation de K réservée aux salariés On la retrouve dans le cadre de la participation des salariés aux résultats, de l'intéressement, des stock options. Leurs comptabilisations est semblable à une augmentation de K par compensation de dettes. C. L'émission d'actions de préférence Une société peut émettre dans certaines conditions des actions de préférence. Ainsi certaines actions peuvent bénéficier d'un dividende prioritaire privé du droit de vote. De même, le droit des actions ordinaire p-e divisé en : d'une part un certificat d'investissement donnant droit aux dividendes mais sans droit de vote d'autre part, un certificat de droit de vote privé du dividende. [...]

[...] Le montant d'impôt sur les bénéfices correspondant devra aller au débit du cpt 695 Impôts sur les bénéfices S'il y a un excédant de ces frais sur la prime, le montant restant ira en charge. C. Application SA au K de avec un nominal des actions de mais évaluées à Réserves : Cette société émet actions nouvelles au prix de 120 à libérer du min légal. Les frais d'augmentation de K : 12 à comptabiliser selon la méthode préférentielle. (taux d'IS = 1. Le calcul du droit préférentiel de souscription a. [...]

[...] ) Il faudra isoler le K formé par ces titres dans un cpt 1018 K souscrit soumis à des réglementations particulières D. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Ce sont des obligations perpétuelles remboursables à la liquidation de la société. Ils sont comptabilisés dans le cpt 167 Emprunts et dettes assortis de clauses particulières Ils peuvent dans certains cas être convertibles en actions. E. Les titres participatifs Ils sont émis par des sociétés anonymes coopératives, les coopératives agricoles et les mutuelles d'assurance ainsi qu'éventuellement des sociétés par actions appartenant au secteur publics. [...]

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