Les augmentations de capital - publié le 04/03/2011

Résumé du document

Le capital est constitué par les apports successifs des associés de l'entreprise. Il est divisé en fractions d'un même montant, appelées « parts » (SARL), ou « actions » (SA). Chaque associé, à la création de l'entreprise, apporte des valeurs pour un montant correspondant à un multiple du nominal du titre.

Lors de la création d'une société, un nombre d'associés et un capital minimum sont exigés :

- Pour une SA (Société Anonyme) :
Capital minimum : 37000 ?
Nombre minimum d'associés : 7

- Pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée) et SAS :
Capital minimum : 1 ?
Nombre minimum d'associés : 2

Dans une SA (Société Anonyme), les associés ne se connaissent pas forcément. Il n'y a pas de nombre maximum d'associés. On entend par « associés », les « actionnaires ». (...)

Extraits

[...] Il est divisé en fractions d'un même montant, appelées parts (SARL), ou actions (SA). Chaque associé, à la création de l'entreprise, apporte des valeurs pour un montant correspondant à un multiple du nominal du titre. Lors de la création d'une société, un nombre d'associés et un capital minimum sont exigés : Pour une SA (Société Anonyme) : Capital minimum : 37000 Nombre minimum d'associés : 7 Pour une SARL (Société à Responsabilité Limitée) et SAS : Capital minimum : 1 Nombre minimum d'associés : 2 Dans une SA (Société Anonyme), les associés ne se connaissent pas forcément. [...]

[...] VM (Valeur Mathématique) avant augmentation de capital VM après augmentation de capital = 14 = 1 Chaque ancien actionnaire dispose donc d'une action ancienne et d'un droit de souscription négociable attaché à cette action. Pour souscrire, un nouvel actionnaire devra verser : 10 à l'entreprise (le nominal de l'action) 4 droits de souscriptions à 1 l'un, soit à 4 aux anciens actionnaires (les 4 droits correspondant au rapport de 1 pour 4). Pour obtenir une action qui vaut 14 L'ancien actionnaire, non souscripteur à l'augmentation de capital, verra ses possessions se présenter de la façon suivante : 1 action à 14 1 droit de souscription vendu (théoriquement) de 1 Soit au total 15 son patrimoine initial. [...]

[...] Les nouveaux actionnaires devront s'acquitter d'un droit d'entrée : Le droit de souscription. Valeur mathématique de l'action : Avant augmentation de capital : ( + 40 000) / 8000 = 15 Après augmentation de capital : ( + + 40 000) / (8000 + 2000) = 14 On appelle valeur théorique du droit de souscription la différence entre la valeur de l'action ancienne et la valeur de l'action après l'augmentation de capital, c'est-­‐à-­‐dire la perte de valeur subie par chaque ancienne action consécutive à l'émission d'actions nouvelles. [...]

[...] LES DIFFERENTES VALEURS D'UNE ACTION Soit le bilan simplifié d'une Société Anonyme : Actif Passif Immobilisations Capital (10 x 10 000) Stocks Réserves Créances Dettes Liquidités Total Il existe une plus-­‐value latente sur un terrain de et une moins-­‐value latente sur les stocks de Il existe trois valeurs essentielles de l'action : La valeur nominale de l'action : C'est la valeur initiale à la création de l'entreprise (ici La valeur mathématique de l'action : La situation nette ( = richesse de l'entreprise) divisée par le nombre d'actions. Exemple : + = donc valeur mathématique : / = 50 La valeur intrinsèque de l'action : C'est le rapport entre la situation nette corrigée, c'est-­‐à-­‐dire les valeurs tenant compte des + ou values) et le nombre d'actions. Elle se calcule en divisant la situation nette corrigée par le nombre d'actions. [...]