Augmentation de capital

Thèmes abordés

Augmentation de capital, actionnaires, valeur nominale des actions, répartition du pouvoir, droit préférentiel de souscription, prime d'émission, Modalités d'augmentation

Résumé du document

L'augmentation de capital par apports nouveaux
Apports en numéraire : augmenter la valeur nominale ou émettre des actions nouvelles ?
Apports en nature : augmentation réservée aux seuls apporteurs et protection des actionnaires « anciens ».

Apports en numéraire
Si l'on souhaite augmenter le capital par majoration de la valeur nominale des actions, il est indispensable d'obtenir l'accord unanime des actionnaires puisqu'il s'agit d'accroître leurs engagements.
En revanche, lorsque l'on décide d'émettre de nouvelles actions de numéraire, une décision prise en assemblée générale extraordinaire selon les conditions de quorum et de majorité propres à ces assemblées suffit à valider cette résolution.

Extraits

[...] < number > Protection des actionnaires dits “anciens”. Mais, on rencontre alors une difficulté nouvelle : l'émission d'actions nouvelles est susceptible de faire rentrer de nouveaux actionnaires dans le capital ou de modifier la répartition du pouvoir telle qu'elle était avant l'augmentation. Se pose alors un problème de protection des actionnaires dits “anciens” que le Droit des sociétés résout à partir de 2 mécanismes qui peuvent se combiner : le droit préférentiel de souscription et la prime d'émission. < number > Protection des actionnaires dits “anciens”. [...]

[...] < number > L'augmentation de capital par apports en nature Elle suppose la juste rémunération de l'apport par un nombre d'actions nouvelles émises en contre partie de celui-ci. Comme cette augmentation est réservée aux seuls apporteurs en nature et que les autres actionnaires ne peuvent exercer leurs droits préférentiels de souscription, il importe de trouver dans la prime d'émission un moyen suffisant de protection. < number > L'augmentation de capital par incorporation de réserves Cette opération est décidée par l'assemblée générale extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires. [...]

[...] < number > Droit préférentiel de souscription Si l'actionnaire n'entend pas utiliser son droit, il peut le céder. La valeur du droit est alors une valeur de négociation. Le droit étant cessible et négociable dans les mêmes conditions que l'action. La valeur théorique du droit préférentiel de souscription peut être calculée selon les deux points de vue suivants. < number > Valeur théorique du droit du point de vue de "l'actionnaire ancien", la valeur du DS est égale à la perte de valeur de l'action engendrée par l'augmentation si celui-ci d'utilise pas son droit de souscription, c'est donc la différence entre la valeur de l'action avant augmentation et la valeur de l'action après augmentation. [...]

[...] Section 3 : double augmentation de capital. Section 4 : augmentation par compensation avec des créances sur la société < number > L'augmentation de capital par apports nouveaux Apports en numéraire : augmenter la valeur nominale ou émettre des actions nouvelles ? Apports en nature : augmentation réservée aux seuls apporteurs et protection des actionnaires « anciens ». < number > Apports en numéraire Si l'on souhaite augmenter le capital par majoration de la valeur nominale des actions, il est indispensable d'obtenir l'accord unanime des actionnaires puisqu'il s'agit d'accroître leurs engagements. [...]

[...] Dépenses consenties par le souscripteur (acquisition de DA ) = valeur des actions après augmentation. < number > Augmentation par compensation avec des créances sur la société Cette opération résultant d'un accord entre la société et les créanciers sociaux lui permet de se désendetter sans diminution de sa trésorerie. Elle est décidée en AGE. Elle s'analyse soit comme un apport en numéraire pour lequel la libération du numéraire souscrit se fait par compensation avec une créance liquide et exigible, soit comme l'apport en nature d'une créance sur la société qui vient se compenser avec la dette de la société vis à vis de l'apporteur. [...]