L'audit et les fraudes

Résumé du document

Ce présent document est un cours de comptabilité sur l'audit et les fraudes.

Extraits

[...] ð Juridique : Absence de tenue d'assemblée ou de dépôt au greffe pour éviter la connaissance de la situation par les associés et tiers. ð Autres : - Existence de risques fiscaux et sociaux important, - Procès et litiges importants - Aide massive du groupe sans plan de restructuration qui ne fait que retarder le dépôt du bilan - Apparition des risques dans le temps Le dépôt de bilan résulte généralement de l'accumulation et de la conjonction de plusieurs facteurs qui surviennent progressivement dans le temps et non brutalement (exception faite des cas accidentels : sinistre) La détection de tels risques exige du commissaire aux comptes une surveillance rapprochée par le suivi de leur évolution afin de s'assurer qu'ils ne sont pas de nature à compromettre la poursuite de l'activité Prise de Connaissance et Analyse Générale des Risques PRISE DE CONNAISSANCE ET ANALYSE GENERALE DES RISQUES POTENTIELS Cette phase constitue un préalable nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de risque les plus saillantes. [...]

[...] Procédures à mettre en oeuvre en cas de présomption de fraude ou d'erreur 07. Lorsque la mise en oeuvre des procédures d'audit définies à la suite d'une évaluation générale des risques met en évidence la possibilité d'une fraude ou d'une erreur, l'auditeur doit analyser son incidence potentielle sur les états de synthèse. Si l'auditeur estime que la fraude ou l'erreur est susceptible d'avoir un effet significatif sur les états de synthèse, l'auditeur doit mettre en oeuvre des procédures approuvées ou complémentaires jugées nécessaires. [...]

[...] L'identification de ces situations n'est pas aisée. En effet, les difficultés d'entreprises peuvent avoir des incidences graves dans des cas limités. De même, les dirigeants peuvent être tentés de dissimuler ces situations. Les situations porteuses de risques peuvent être identifiées dans les domaines suivants : ð Organisation, gestion et activité de l'entreprise - Absence de système de détection de facteurs de risques : ratios, plan, budgets, situation intermédiaires. - Facteurs de vulnérabilité : le critère «Pertes» n'est pas le seul. [...]

[...] L'auditeur aura généralement recours à une consultation juridique pour prendre sa décision. Exemples de circonstances ou d'événements augmentant le risque de fraude ou d'erreur Questions concernant l'intégrité ou la compétence de la direction Direction entre les mains d'une seule personne (ou un petit groupe de personnes), sans comité ou conseil de surveillance. - Société dont la structure complexe ne semble pas justifiée ; - Déficiences majeures du contrôle interne systématiquement négligées, alors qu'elles pourraient être corrigées ; - Taux de rotation élevé des responsables comptables et financiers ; - Sous effectifs chroniques et importants du service comptable ; - Changements fréquents de conseils juridiques ou d'auditeurs. [...]

[...] Aux instances réglementaires ou de tutelle 15. Le secret professionnel auquel est astreint l'auditeur empêchera en général toute communication d'une fraude ou d'une erreur à un tiers. Toutefois, dans certaines circonstances, le devoir de confidentialité cède le pas à la réglementation, à la loi ou aux tribunaux. Dans ce cas, l'auditeur peut avoir recours à une consultation juridique, compte tenu de sa responsabilité vis-à-vis de l'intérêt public. Interruption de la mission 16. L'auditeur peut conclure à la nécessité d'interrompre sa mission si l'entité ne prend pas les mesures jugées nécessaires pour remédier à la fraude, même si cette dernière n'a pas de conséquence significative sur les états de synthèse. [...]