Les risques fiscaux - L'audit fiscal

Thèmes abordés

Fiscalité, gestion des risques, risque fiscal, gestion du risque fiscal, compliance fiscale, risque comptable, risque opérationnel, audit fiscal

Résumé du document

Gérer le risque fiscal fait partie, désormais, des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise formalise sa politique en la matière.
Dans la plupart des PME, le comptable remplit, en plus de la fonction comptable, la fonction fiscale de l'entreprise. D'ailleurs, l'efficacité de la gestion du risque fiscal est perçue par la plupart des dirigeants de PME comme le principal instrument de mesure de la performance comptable. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de gestion du risque fiscal (tax risk management) permettant d'aligner les stratégies fiscales sur la stratégie globale de l'entreprise et la gestion du risque fiscal sur le profil du risque global de l'entreprise, constitue la clé de voûte de toute réussite professionnelle comptable.

Extraits

[...] Les risques de situation : Le risque fiscal dépend de son impact et de sa probabilité de survenance. La probabilité de survenance dépend de l'action ou de la réaction de l'administration fiscale face à une situation. Ainsi, cette probabilité est plus élevée lorsque l'entreprise se trouve dans certaines solutions génératrices en elle-même d'un fort attrait du contrôle fiscal telle que : entreprise évoluant dans un secteur mal réputé ou entreprise ayant une mauvaise réputation, entreprise importante, entreprise générant un crédit chronique de TVA ou d'IS notamment lors des premières demandes de restitution, entreprise agitée socialement, mésentente grave entre les associés générant de nombreux litiges entreprise déposant des déclarations qui révèlent des incohérences lors des contrôles sommaires, accroissement de patrimoine sans cohérence avec les revenus déclarés. [...]

[...] Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l'entreprise formalise sa politique en la matière. Dans la plupart des PME, le comptable remplit, en plus de la fonction comptable, la fonction fiscale de l'entreprise. D'ailleurs, l'efficacité de la gestion du risque fiscal est perçue par la plupart des dirigeants de PME comme le principal instrument de mesure de la performance comptable. Dans ce contexte, la mise en place d'un système de gestion du risque fiscal (tax risk management) permettant d'aligner les stratégies fiscales sur la stratégie globale de l'entreprise et la gestion du risque fiscal sur le profil du risque global de l'entreprise, constitue la clé de voûte de toute réussite professionnelle comptable. [...]

[...] Remontée de l'information et documentation des anomalies La remontée de l'information en temps opportun est un facteur important de gestion du risque fiscal. Les responsables doivent être mis au courant des évènements et risques dès leur apparition ou découverte selon une politique et des procédures sécurisées de remontée de l'information (Whistle-blowing policy). Une bonne pratique pour la gestion des risques consiste à tenir un registre des anomalies pour les étudier, en comprendre les causes et y remédier. Le risque de conjonction malencontreuse de circonstances L'impact d'un risque qu'on appréhendait est toujours plus grave quand il se réalise à un mauvais moment. [...]

[...] Plus l'acuité de perception du risque est forte, plus l'individu ou l'entreprise est capable de le gérer de façon proactive. Il convient, pour ce faire, de développer ses aptitudes d'identification des évènements inducteurs et des situations inductrices des risques. L'accumulation d'expérience est importante dans ce domaine. Mais les personnes les plus intelligentes sauront surtout profiter de l'expérience des autres. La perception du risque affecte les comportements. La plupart des sinistres sont dus à des risques qui se sont développés, sous nos yeux, sans être perçus ou sans que leur menace ne soit perçue à sa vrai dimension. [...]

[...] Or, la probabilité qu'il se réalise est à chaque nouvelle exposition, plus forte que la fois précédente à laquelle on a échappé. Autrement dit, la fréquence du risque et sa persistance dans le temps augmentent la probabilité de sa réalisation. L'audit fiscal à blanc L'audit fiscal à blanc est un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. Bien que nécessairement différent de contrôle fiscal, l'audit fiscal à blanc permet de se préparer au mieux aux contrôle fiscaux. [...]