Le commissariat aux comptes et les missions spécifiques d'audit
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Le contrôle du commissaire à la fusion comprend la vérification de la pertinence des valeurs relatives attribuées aux actions des sociétés participant à l'opération et du caractère équitable du rapport d'échange. Le rôle du commissaire aux apports comprend la vérification de la valeur des apports en nature. Selon une réponse ministérielle, les mêmes experts peuvent être désignés à la fois comme commissaires aux apports et commissaires à la fusion, mais ils doivent alors établir deux rapports distincts. Seul le rapport du commissaire aux apports est déposé au greffe (...)
Sommaire
Introduction
Partie I : Commissariat aux apports et à la fusion
A. Commissariat aux apports 1. Désignation d'un CAA 2. Mission du CAA 3. Responsabilité du CAA B. Commissariat à la fusion 1. Cadre réglementaire 2. Exemple de rapports de CAF
Partie II : Audit des acquisitions
A. Les principales étapes de la transmission d'entreprises B. Que doit-on analyser/vérifier lors de l'Audit d'acquisition
Partie III : Audit des comptes consolidés
A. Consolidation des comptes : présentation générale 1. Principes clés de la consolidation des comptes 2. Périmètre et méthodes de consolidation 3. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêt B. Audit des comptes consolidés 1. Les missions de l'auditeur des comptes consolidés 2. La démarche d'audit des comptes consolidés 3. Les techniques d'audit des comptes consolidés 4. Le dossier de travail relatif au contrôle des comptes consolidés
Conclusion Bibliographie
Introduction
Partie I : Commissariat aux apports et à la fusion
A. Commissariat aux apports 1. Désignation d'un CAA 2. Mission du CAA 3. Responsabilité du CAA B. Commissariat à la fusion 1. Cadre réglementaire 2. Exemple de rapports de CAF
Partie II : Audit des acquisitions
A. Les principales étapes de la transmission d'entreprises B. Que doit-on analyser/vérifier lors de l'Audit d'acquisition
Partie III : Audit des comptes consolidés
A. Consolidation des comptes : présentation générale 1. Principes clés de la consolidation des comptes 2. Périmètre et méthodes de consolidation 3. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêt B. Audit des comptes consolidés 1. Les missions de l'auditeur des comptes consolidés 2. La démarche d'audit des comptes consolidés 3. Les techniques d'audit des comptes consolidés 4. Le dossier de travail relatif au contrôle des comptes consolidés
Conclusion Bibliographie
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Extraits
[...] P. Vernimmen, Finance d'entreprise 5e édition, Edition: Dalloz, 2002; Béatrice et F. Grandguillot, Comptabilité des Sociétés 4e édition, Edition Guilino éditeur; R. Maéso, Comptabilité des Sociétés 5e édition, Edition : Dunode; B. Lebrun. les comptes consolidés Edition: Demos International Modèle par défaut P. Vernimmen, Finance d'entreprise 5e édition, Edition: Dalloz, 2002; Béatrice et F. Grandguillot, Comptabilité des Sociétés 4e édition, Edition Guilino éditeur; R. Maéso, Comptabilité des Sociétés 5e édition, Edition : Dunode; B. Lebrun. [...]