La comptabilité des assurances

Résumé du document

Exposé consacré à ce qu'on a coutume d'appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d'assurance au Maroc.

Extraits

[...] 3221-Provisions pour sinistres à payer vie ; 3222- Provisions pour sinistres à payer non-vie ; Les deux comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions de même nature constatées par l'entreprise .Ils sont débités respectivement par le crédit des comptes 60291-Variation des provisions pour sinistres vie et le compte 60292- Variation des provisions pour sinistres non –vie. Ces provisions sont reprises par le débit du même compte à l'ouverture de l'exercice. 323-part des cessionnaires dans les provisions mathématiques. Le compte 3231-Provisions Mathématiques vie enregistre les provisions mathématiques des assurances sur la vie à la charge des cessionnaires. Il est débité par le crédit du compte 6039-Varaition des provisions mathématiques à la charge des cessionnaires qui sont reprises à l'ouverture de l'exercice. 326-Part des cessionnaires dans les provisions techniques des contrats en unités de compte. [...]

[...] Encore appelée réassurance en excédent de garantie ou de plein. Avantages et inconvénients : L'intervention du réassureur concernera uniquement les contrats dont les garanties dépassent le plein de conservation selon le rapport existant entre le nombre de pleins à la charge du réassureur et le nombre de pleins de souscription. La gestion de ces traités suppose, chez la société cédante, une organisation administrative assez lourde auprès des services de production. Cette technique s'applique tout particulièrement aux opérations Incendie et Dommages aux biens, elle a l'avantage de bien réduire les écarts. [...]

[...] Le poste contient les comptes suivants : *3501-Actions, partie libérée. *3502-Actions, partie non libérée *3504-Obligations. *3506-Bon de caisse et bon de trésor *3508-Autres titres et valeurs de placement similaires. 37-Ecart de conversion –actif (éléments circulants) IL fonctionne comme en comptabilité générale et contient les comptes suivants : *3701-diminution des créances de l'actif circulant *3702-augmentation des dettes du passif circulant. Provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant hors trésorerie. Les amoindrissements des valeurs de l'actif circulant résultant des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour dépréciations. [...]

[...] Elle a pour avantage d'éliminer les pointes sur les sinistres. Elle est d'application tout particulièrement pour la couverture du réassureur selon les traités, elle peut s'appliquer police par police ou bien sur la base de l'évènement qui frappe plusieurs polices d'une même catégorie ou de catégories différentes.(voir schéma La réassurance en excédent de taux de sinistres : a)Définition : C'est une réassurance non proportionnelle ou le réassureur prend en charge sur un exercice de survenance donné pour une catégorie d'affaires la différence entre la sinistralité réelle et la sinistralité prévue au traité. [...]

[...] Le texte d'application portant publication du plan comptable des assurances est au stade d'achèvement et sera publié prochainement. Le P.C.A et le P.C.G : 4-1/les points de convergence : Le PCA comme le PCG sont composés de 9 classes. Les classes 1-2-3-4-5 sont les classes du bilan et 6 et 7 du CPC Au bilan, l'actif et le passif sont classés par ordre de liquidité et d'exigibilité croissante; Les produits et charges qui contribuent à la création du résultat d'exploitation sont classés selon leur nature et non pas selon leur destination; Les produits et charges qui contribuent à la création du résultat d'exploitation sont classés selon leur nature et non pas selon leur destination; Les résultats dégagés avant ratification et décision de l'assemblée des actionnaires transiterons par le compte "résultat en instance d'affectation" (voir schéma). [...]