Assujetti-partiel - Redevable-partiel

Thèmes abordés

Management, Assujetti-partiel, Redevable-partiel, règle de l'affectation, procédure, suivi d'un bien, période de référence, coefficient d'assujettissement

Résumé du document

Agent économique ayant des activités hors champ et dans le champ.
Agent économique ayant des activités dans le champ tout exonérée qui soumise.

Chaque dépense est affectée à une activité. Certaines dépenses peuvent être communes à plusieurs activités. Pour les dépenses communes, le coefficient de déduction d'être compris entre 0 et 1 (TVA partiellement récupérable).

Extraits

[...] ASS = 550/1000 = 0.55 C.TAX 9.5 /10 = 0.95 Coefficient de déduction = 0.55 * 0.95 = 0.5225 0.53 Ecart 0.56 0.53 = 0.03 Ecart [...]

[...] Assujetti-partiel / Redevable-partiel 5 VO corrigée 3ème dossier Investissement locaux administratifs = nouveau siège social Immeuble acquis neuf Montant HTVA : 500 UO SECTEUR/ANNEE S1 S2 S3 2014/2015/ ET SUIVANTS Cession Hypothèse 1 : Hypothèse 2 : Prix de cession : 600 Courant N Coefficient [ASS] : 0.7 100+ 600 700+300 = 0.7 Coefficient [TAX] = 0.9 Coefficient [ADM] = 1 Coefficient de déduction provisoire pour 2014 : * 0.9 * 1 = 0.63 TVA facturée : 100 * 0.2 = TVA récupérée : * 0.63 = 63 TVA non récupérée : = 37 VO initiale (provisoire) : HTVA TVA non récup Passage du provisoire au définitif Au + tard le 02.05 .N+1 C ASS : 0.7 C TAX : 0.8 C ADM : 1 Coefficient de déduction = 0.7 * 0.8 * 1 = 0.56 Ecart : Coefficient définitif coefficient provisoire 0.56 0.63 = 7pts TVA à reverser : * 0.07 = 7 Ecart > 5pts Corriger la VO VO initiale Assujetti-partiel / Redevable-partiel 6 TVA reversée . VO corrigée base amortissable La société Thalès a tout intérêt à effectuer cette régul avant l'arrêté des comptes de l'exercice N. Vérification On peut déterminer directement cette valeur définitive TVA facturée TVA récupérée ( * 0.56 ) TVA non récupérée ( 56 000) VO définitive : + = 544 Suivi sur la période de référence o 1er suivi 2015 : effectuer début 2016 Coefficient de déduction 2015 C. [...]

[...] Elle détermine l'écart : Ecart N = Coefficient définitif N Coefficient provisoire N L'écart provient du coefficient de taxation. Régularisation de TVA Ecart > 0 complément de déduction Ecart 5 points corriger valeur de l'entrée de l'immobilisation Cet ajustement concerne toutes les dépenses considérées en N. IV. LE SUIVI D'UN BIEN SUR SA PERIODE DE REFERENCE 1. [...]

[...] ASSUJETTI-PARTIEL REDEVABLE-PARTIEL CHAPITRE 4 I. NOTION D'ASSUJETTI-PARTIEL ET DE REDEVABLEPARTIEL 1. ASSUJETTI-PARTIELS Agent économique ayant des activités hors champ et dans le champ REDEVABLE-PARTIELS Agent économique ayant des activités dans le champ tout exonérée qui soumise. II. LA REGLE DE L'AFFECTATION Chaque dépense est affectée à une activité. [...]

[...] Celle-ci doit être acceptée par l'administration fiscale. Coefficient d'assujettissement : 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑 𝑢𝑛𝑖𝑡é 𝑑 𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑚𝑝 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑 𝑢𝑛𝑖𝑡é 𝑑 𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑚𝑝+ℎ𝑜𝑟𝑠 𝑐ℎ𝑎𝑚𝑝 Assujetti-partiel / Redevable-partiel COEFFICIENT DE TAXATION UO imposée : chiffre d'affaires HT en N-1 Coefficient définitif de N connu qu'au début de N+1 butoir = 02.05 .N+1 Courant N : on utilise le coefficient définitif de N-1 / provisoire de N Coefficient de taxation : 𝐶𝐴 (𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑇𝑉𝐴 𝑟é𝑐𝑢𝑝é𝑟𝑎𝑏𝑙𝑒) (𝟏) 𝐶𝐴 (𝑑é𝑝𝑒𝑛𝑠𝑒𝑠 𝑇𝑉𝐴 𝑟é𝑐𝑢𝑝é𝑟𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑜𝑢 𝑒𝑥𝑜𝑛é𝑟é𝑒)=𝐶𝐴 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑚𝑝 Au numérateur, la simple notion de soumis' ne convient pas (car ventes à l'étranger). [...]