Le patrimoine commercial est confondu avec le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel qui est donc indéfiniment et exclusivement responsable des dettes de l'entreprise.
Sur le plan fiscal, les profits que l'entrepreneur individuel de son entreprise sont assimilés à des bénéfices imposables. Les prélèvements qu'il peut effectuer sont définis comme des avances sur ce bénéfice (...)
[...] Sur le plan fiscal, les profits que l'entrepreneur individuel de son entreprise sont assimilés à des bénéfices imposables. Les prélèvements qu'il peut effectuer sont définis comme des avances sur ce bénéfice. L'entrepreneur ne bénéficie pas de la même protection sociale que les salariés. Pour l'assurance maladie, il doit adhérer à un régime complémentaire. Il ne perçoit pas d'indemnités en cas d'arrêt de travail ni d'indemnités en cas de chômage. Aspects comptables Pour la comptabilisation, il faut comptabiliser les éléments (immobilisations, apports en numéraires) au débit par le crédit du compte 101 (Capital). [...]
[...] La société dispose de la capacité à accomplir les actes entrant dans son objet social. Les apports sont constitués par des biens ou le numéraire que chaque associé s'engage à apporter à la société. Dans la SA et la SARL, les apports en industrie sont interdis. En contrepartie, les associés ont des droits sur la société (droit de vote, droit au dividende) représentés par des titres (parts sociales ou actions). La SARL et la SA sont caractérisées par les éléments suivants : 2. [...]
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