Place et rôle de la normalisation comptable en France

Résumé du document

Résumé d'un article de Hoaro Ch, revue française de gestion vol 29 n°147, nov-dec 2003 sur la place et rôle de la normalisation comptable en France. Qu'est-ce que la singularité de la normalisation à la française ? Comment a-t-elle évoluée avec la généralisation des normes comptables internationales ?

Extraits

[...] Comment a telle évoluée avec la généralisation des normes comptables internationales ? l'évolution du référentiel national Mise en place d'un plan comptable général en 1947 (outil privilégié, vecteur principal de normalisation mais faible portée juridique) Modèle de vision macro-économique et distingue ce qui relève de la comptabilité générale et analytique Le PCG est principalement une recommandation mais a contribué à la diffusion de la normalisation comptable. Le PCG a été révisé en 1957 (pour standardiser les pratiques comptables) et est devenu obligatoire pour toutes les entreprises : statut se renforce (primauté) A partir de 1983, émergence et affirmation d'un droit comptable avec la cohabitation du plan, la loi, la directive Le PGC a été révisé en 1982 et introduit 3 innovations majeures : - concepts et conventions comptables de base, définition de certaines caractéristiques qualitatives - modèles de documents de synthèse (tableau de financement, SIG) - séparation avec la fiscalité rupture de l'unicité du système comptable français Transposition de la quatrième et septième directive par des lois et décrets (1971 et 1985) concernant la coordination et l'harmonisation des document comptables des société européennes (dont l'objectif est d'instaurer un système d'équivalence de garanties) et sur la consolidation. [...]

[...] Puis à partir de 1996, renforcement du processus de normalisation et de la portée juridique, des textes du CNC. Cette évolution c'est faite en deux étapes : - rédéfinition du fonctionnement du CNC (conseil national de la comptabilité) - création du CRC (comité de la réglementation comptable) la normalisation comptable passe du niveau de la directive à celui du règlement CRC dispose du pouvoir réglementaire et CNC organisme consultatif normalisateur (forte dépendance du fait que la majorité des membres du CRC font également partie du CNC) Perte réelle du pouvoir de l'état (même si l'état est majoritaire au sein du CRC, elle délègue aux profession comptables l'avenir de la normalisation) et forte augmentation de l'influence des cabinets d'audit ( mise en place d'une véritable technostructure comptable privée )et des grandes entreprises Il existe une certaine hiérarchie implicite des acteurs dans le processus d'élaboration des normes (en théorie nécessité d'une association et concertation ; recherche de compromis) remise en cause de l'équilibre entre les acteurs et de la collégialité délibérative rupture avec le passé III- menace de la singularité de la normalisation à la française Les normes internationales (IAS/IRFS) sont a l'origine obligatoire, uniquement pour les société cotée. [...]

[...] Résumé article : Place et rôle de la normalisation comptable en France Hoaro Ch, revue française de gestion vol 29 n°147, nov-dec 2003 Introduction Jusqu'en 1673, la tenue des livres comptables était facultative. Elle est devenue obligatoire pour les commerçants pour 3 raisons : - assurer la protection des créanciers - permettre le contrôle des fonds investis dans les entreprises - renforcer la confiance dans les échanges commerciaux Début d'une forte intervention de l'état (1er élément de la singularité de normalisation à la française Nombreuses évolutions et tentatives de renforcement de la réglementation notamment par la mise au point en 1943 d'un plan comptable mai qui n'a pas été adopté. [...]

[...] Le CNC pensant qu'il est difficile de maintenir un double référentiel, il envisage d'étendre de façon optionnelle aux sociétés non cotées et PME/PMI avec un référentiel simplifié ou adapté. (Implique déclassification des textes comptables et pose le problème de la déconnexion complète de la comptabilité et fiscalité) Disparition de la singularité de normalisation comptable à la française avec modification à plusieurs niveaux : - information sert à la prise de décision des investisseurs boursiers (approche actionnariale de court terme avec utilisation de la juste valeur) - normes font appel à un niveau élevé de capacité d'analyse et d'interprétation (qui a autant d'autorité que la norme elle-même) d'où recours au cabinet d'audit - Professionnalisation de la profession et procédure en due process - Domination des besoins des marchés financiers qui déterminent la normalisation internationale et les besoins des autres utilisateurs Raisons de la dominations des normes internationales : manque d'investissements financier et intellectuel en France et Europe qui a permit aux cabinet d'audit et ainsi aux normes internationales de s'imposer. [...]