Amortissements et provisions (2010)

Résumé du document

Seules les denrées usables et périssables peuvent être amorties comme les immobilisations (brevet, machine, …). Pour être amortissable, un bien doit remplir plusieurs conditions. Il doit être la propriété de l'entreprise. C'est une spécificité du droit français. En effet, le droit anglo-saxon permet l'amortissement des biens en crédit-bail. Le bien doit aussi être inscrit à l'actif, et le bien doit être exclu de la liste des biens non amortissables (biens somptuaires …)

La durée de l'amortissement. Il y a une théorie initiale selon laquelle l'amortissement permet de mettre de l'argent de côté pour renouveler un bien. Aujourd'hui, l'amortissement est une écriture purement comptable. Il y a deux types de durée : la durée conventionnelle qui est en fonction des usages de la profession (véhicule utilitaire : 5 ans ; construction : 20 ans ; …) et la durée réelle d'utilisation qui peut être inférieure ou supérieure à la durée conventionnelle.

Extraits

[...] ( Les provisions pour hausse des prix. Elles peuvent être constituées si la hausse des prix est supérieure à 10% d'une année à l'autre. Elles sont utilisées pour que le renouvellement des stocks soit préparé par une réserve suffisante. Exemple sur 3 années (toujours sur 3 ans) : Année N-1 et N-2 Il faut que les prix de l'année N soient supérieurs à ceux de N-1 ou de N-2 ou les deux. Il y a deux hypothèses : ( N-2 : ; N-1 : ; N : ( N-2 : ; N-1 : ; N : Le calcul est différent selon l'hypothèse. [...]

[...] La règle générale est que les amortissements différés irréguliers sont perdus. Pour l'amortissement régulier, on a plusieurs solutions : (Si le résultat est déficitaire : on peut reporter le différé jusqu'au jour où le bénéfice sera excédentaire ; on peut le reporter lors du retour aux excédents ; on peut compter une double annuité et enfin, on peut étaler le montant sur la durée d'amortissement qu'il reste (seulement en linéaire). ( Si le résultat est excédentaire : on le reporte sur l'exercice suivant. [...]

[...] Ce sont les amortissements dégressif et dérogatoire. La règle de calcul est posée par l'article 39 du CGI : À la fin de l'exercice, le cumul des amortissements doit être au moins égal au montant des amortissements linéaires répartis sur la durée normale d'utilisation du bien Le cumul, c'est la somme des annuités des années précédentes et de l'année en cours. On divise par la durée normale d'utilisation. L'amortissement linéaire sert de point de départ. Les coefficients à connaître pour l'amortissement dégressif : 3 à 4 ans : à 6 ans : ans et plus : 2.75 Exemple : Un bien acheté 100.000 amorti sur 5 ans. [...]

[...] Le but originel de ce système est de forcer les entreprises à renforcer leurs fonds propres. Bibliographie indicative : RF Comptable. Amortissement et dépréciation : les nouvelles règles, Groupe Revue Fiduciaire p. Agenor De Gasparin et J. Reboul. de L'Amortissement (1834), Kessinger Publishing p. [...]

[...] Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la provision est égale à de la participation totale. Il n'y a pas minimum dans ce cas. La participation doit durer un maximum de 5 ans. L'idée est d'aider les entreprises à utiliser ces fonds pour investir et non pas pour les thésauriser. La règle de reprise est liée à cette idée. Si l'investissement est fait dans les 2 ans qui suivent la constitution de la provision, celle-ci est définitivement acquise et il n'y a pas de reprise. [...]