Les biens dont dispose l'entreprise pour exercer son activité figurent à l'actif du bilan, dans les comptes de l'actif immobilisé. Ces immobilisations concourent à assurer la croissance de l'entreprise.
Toutefois, certaines d'entre elles sont, en raison de causes diverses, sujettes à des dépréciations irrémédiables et définitives (...)
[...] C'est ce qui fait la différence sur le point de vue Fiscal. Principes liés aux immobilisations Pour qu'un bien soit amortissable, il faut : Inscrit à l'actif du bilan (Actif immobilisé) - La perte de valeur soit certaine et irréversible Regroupe certaines immobilisations incorporelles (frais d'établissement, frais de etc.)et la plupart des immobilisations corporelles (Matériel de transport par exple) Comptabilisation des Amortissements L'amortissement doit être pratiqué, que l'exercice soit bénéficiaire ou déficitaire. La comptabilisation des dépréciations irréversibles a pour objet de : corriger le bilan de fin d'exercice de la diminution de la valeur des actifs amortissables de constater l'effet de la charge d'amortissement sur le résultat de l'exercice. [...]
[...] Ressource affectée à la correction du coût historique dans un compte d'actif Présentation de l'Actif du Bilan Bilan au / / Poste du Bilan BRUT Amortissements Net N Net N-1 Actif immobilisé Valeur d'origine HT Ils viennent en déduction de la valeur d'origine Montant net de l'exercice (VNC) Montant net de l'exercice précédent En résumé Retenons simplement qu'il y a 3 changements depuis 2005 qui se rapportent aux amortissements du point de vue du PCG : La Durée REELLE d'utilisation (diff de la durée d'usage) Composants Valeur résiduelle Le traitement des composants .A l'origine : Lors d'une acquisition d'une immo corporelle : les composants sont identifiés à l'actif du Bilan distinctement de l'immobilisation Ex : pour un immeuble : - Structure principale - Composants . En cours de vie : un plan d'amortissement suivi et testé pour évaluer les dépréciations éventuelles . En cas de remplacement, le composant remplacé doit être sorti de l'actif, le nouveau composant aura son propre plan d'amortissement. [...]
[...] Ces immobilisations concourent à assurer la croissance de l'entreprise. Toutefois, certaines d'entre elles sont, en raison de causes diverses, sujettes à des dépréciations irrémédiables et définitives. Pour assurer la sincérité du bilan, le Code du Commerce oblige l'entreprise à constater ces dépréciations en fin d'exercice. Définition et Analyse Le PCG définit l'amortissement pour dépréciation comme : « la constatation comptable d'un amoindrissement de valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de tout autre cause dont les effets sont jugés irréversibles » Depuis 2005, de nombreuses modifications ont été apportées. [...]
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