Affecter le résultat, clôturer l’exercice et réouverture des comptes

Résumé du document

Le passif du bilan doit être présenté avant et après la répartition du résultat.
Cette répartition sera différente selon la forme juridique de l'entreprise, les obligations contractuelles, statutaires ou légales, ainsi que les décisions prises par les associés.

Extraits

[...] En général, le droit d'utilisation du logiciel est limité à la mise en oeuvre du logiciel sur un seul matériel et un seul site. La copie de sauvegarde ne doit être utilisée que dans l'hypothèse où le logiciel d'origine est endommagé (données perdues sur le disque dur, par exemple). Certains éditeurs autorisent l'installation du logiciel original sur un second ordinateur utilisé par la même personne avec des conditions plus ou moins strictes. Il est indispensable de prendre connaissance des textes de licences, car ceux-ci peuvent être différents d'un éditeur ou d'un produit à l'autre. [...]

[...] Tout agissement non autorisé par l'auteur ou l'éditeur est constitutif d'une contrefaçon et passible de sanctions tant pénales que civiles. Le délit de contrefaçon est sanctionné par une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans et par une amende dont le montant maximum atteint million de francs) s'il s'agit d'une personne physique et millions de francs) si l'auteur du délit est une personne morale. Le matériel incriminé peut, en outre, être confisqué, les établissements de l'entreprise ayant servi à commettre l'infraction fermée, et la société interdite d'émission de chèques pendant 5 ans. [...]

[...] Elle peut aussi être tenue pour responsable des pratiques de ses salariés. A cet égard elle a tout intérêt à sensibiliser son personnel sur les conséquences du piratage de logiciel. La seule présence sur le disque dur de logiciels piratés, même s'ils demeurent inutilisés, est en soi repréhensible. L'entreprise doit donc vérifier qu'une licence d'utilisation existe pour chaque logiciel utilisé sur un micro-ordinateur. En France, les éditeurs de logiciels ont créé une organisation, le BSA (Business Software Alliance), qui met à la disposition des personnes désireuses de s'informer sur l'utilisation licite de logiciels, des lignes téléphoniques, ainsi qu'un guide détaillant les étapes à suivre pour une bonne gestion des logiciels dans l'entreprise, assorti d'un programme d'éducation pour l'ensemble du personnel. [...]

[...] Il faudra néanmoins contrôler les journaux et les balances de clôture et de réouverture pour vérifier qu'aucune anomalie ne s'y serait glissée. Écriture : Clôture des comptes Écriture : Ouverture des comptes Rappel : Au moment de la clôture avec le logiciel, celui-ci effectuera cette opération automatiquement, vous n'aurez donc aucune écriture à saisir. LA COMPTABILITE INFORMATISEE A. - L'UTILISATION DE LOGICIELS Un logiciel est une oeuvre originale qui s'achète. Il est protégé par le droit d'auteur, régi par loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle et par les lois du 5 février et du 10 mai 1994. [...]

[...] Le régime dérogatoire Sous ce régime il est possible d'utiliser des documents informatiques à la place du livre-journal et du livre d'inventaire. Ces documents informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés dés leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. ceci peut-être réalisé de la façon suivante : - par l'intervention d'un tiers autorisé (greffe du tribunal de commerce par exemple) - en utilisant un procédé technique inviolable authentifiant les mentions obligatoires (date, numérotation des pages) Les documents informatiques devant être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, soit : - par l'intervention d'un tiers autorisé (greffe du tribunal de commerce par exemple) - par l'utilisation d'un procédé technique inviolable permettant d'authentifier, de dater, de numéroter les feuillets. [...]