L'affectation du résultat

Résumé du document

Le résultat est le fruit de l'activité réalisée par une entreprise pendant un exercice comptable. Il peut être une perte ou un bénéfice. Dans une entreprise individuelle, ce résultat est la propriété de l'exploitant qui doit assumer la perte éventuelle. Le bénéfice constitue la rémunération de son travail. Dans une société, la perte est en principe reporté à nouveau, c'est-à-dire imputé sur les bénéfices futurs (...)

Extraits

[...] Le bénéfice constitue la rémunération de son travail. Dans une société, la perte est en principe reporté à nouveau, c'est-à-dire imputé sur les bénéfices futurs. Le bénéfice est porté pour partie en réserves puis réparti entre les associés sous la forme de dividendes. L'affectation des bénéfices consiste à choisir la destination des bénéfices. I. Principes généraux de la répartition du bénéfice Le résultat à affecter peut être un bénéfice ou une perte. Le bénéfice à répartir est le résultat net d'impôt. [...]

[...] L'affectation du résultat Les conditions de répartition des bénéfices sont de deux ordres : Les conditions de forme : l'assemblée générale ordinaire des actionnaires doit approuver les comptes de l'exercice et le projet de répartition des bénéfices dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les conditions de fond : la répartition s'appuie sur des règles légales et statutaires. On trouvera donc des informations dans la loi et dans les statuts de la société concernée par le projet de répartition. Les affectations possibles pour le résultat : III. comptabilisation A l'établissement du bilan provisoire le Bénéfice à répartir figure au crédit du compte 120-Résultat de l'exercice. [...]