L'affacturage et les créances Dailly - publié le 20/12/2008

Résumé du document

Il existe deux manières de céder une créance : l'affacturage et les créances de Dailly.

Extraits

[...] Les créances Dailly Elle a été créée par une loi de 1981 janvier). Cet outil n'est utilisable que pour les rapports financiers entre établissements de crédit et professionnels. Le fait est que le professionnel cède sa créance à un établissement de crédit. La créance de Dailly se présente sous la forme d'un bordereau de remise où sont inscrites des mentions légales telles que la dénomination sociale de l'établissement de crédit, la signature du cédant et peut comporter le montant de la créance ainsi que son échéance. [...]

[...] II/ Ecritures et impacts sur le bilan et le compte de résultat Ecritures Procédure d'enregistrement au Journal chez le fournisseur 411 client facture d'achat 4670 factor 411 transfert de la facture au factor 6225 rémunération d'affacturage 44571 tva ded 4670 paiement de la société d'affacturage 4671 fond de garantie 4670 x achat tva collecté x client x x x factor x x factor versement en fond de garantie 512 banque 4670 factor versement du factor 512 banque 4671 fond de garantie reprise du fond de garantie x x x x x x x Procédure d'enregistrement au Journal chez le client 60x achat x 44566 tva ded x 401 fournisseur x facture d'achat 401 fournisseur x 4670 factor x notification d'affacturage 4670 factor x 512 banque x payement a l'échange au factor Application pratique L'entreprise Duval corporation commercialise des stylos fantaisies à l'effigie de son directeur. Le 1/1/N le client Chamalox achète stylos à HT. Le 31/1/N, Duval corp. revend sa créance à l'entreprise AFFACTOR spécialisé dans l'affacturage. [...]

[...] Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées". Les créances de Dailly se font par la remise d'un bordereau qui est un titre permettant une cession ou une mise en gage groupée de créances à un établissement de crédit. Suites à des crises économiques et à de nombreuses faillites dans les années 70, les entreprises demandent plus de sécurité. C'est alors qu'arrivent les sociétés d'affacturage qui proposent la garantie de la bonne gestion de leurs comptes clients. [...]

[...] En outre, le risque de la liquidation judiciaire plane. Pourtant pour perdurer dans la vie économique, l'entreprise doit investir dans différentes contraintes afin d'exercer son activité (stock de marchandise L'entreprise se retrouve donc dans la situation complexe de l'obligation de financer les stocks, tout en faisant face à un décalage des encaissements. Pour continuer à prospérer, à fonctionner les entreprises doivent avoir recours à des moyens permettant de financer ces décalages entre entrées et sorties d'argent. C'est dans cette optique que des moyens juridiques ont été mis en place par les différents gouvernements, permettant de dynamiser l'économie française. [...]

[...] Les enregistrements Chez le fournisseur 1/1/N 411 client Vente de fourniture tva collecté facture d'achat 467 factor 411 transfert de la facture au factor 6225 rémunération d'affacturage 31/1/N client tva deductible 467 paiement de la société d'affacturage 4671 fond de garantie 467 versement en fond de garantie 512 banque 467 versement du factor 512 banque factor 214,10 factor factor fond de garantie reprise du fond de garantie Chez le client 1/1/N 6021 Achat de fourniture non stocké tva deductible fournisseur facture d'achat 31/1/N 401 fournisseur factor notification d'affacturage 1/3/N 467 factor banque payement a l'échange au factor Impact au bilan et compte de résultat Avant Chez le fournisseur Bilan Actif Passif Actif immobilisé Charge Charge d'exploitation Capitaux propres capitaux Actif circulant disponibilité Compte de résultat Dettes Chez le client Produit produit d'exploitation Bilan Compte de résultat Actif Passif Actif immobilisé Charge Charge d'exploitation Capitaux propres capital propre Actif circulant Produit produit d'exploitation Dettes disponibilité Après Chez le fournisseur Bilan Actif Actif immobilisé Compte de résultat Passif Charge Charge d'exploitation Capitaux propres Produit produit d'exploitation vente capital propre Charge financière produit financier rémunération d'affacturage Actif circulant 179 Dettes disponibilités TVA deductible TVA collectée Chez le client Bilan Actif Actif immobilisé Compte de résultat Passif Capitaux propres capital propre Charge Charge d'exploitation achat Charge financière Actif circulant Dettes Produit produit d'exploitation produit financier TVA déductible disponibilité charge exeptionnelle produit exeptionnel Conclusion Afin de répondre à un besoin économique pour les entreprises, du fait des contraintes environnementales, a été créé un cadre juridique. Celui-ci tente de répondre au problème du décalage de trésorerie. Il prend forme dans les faits via la création d'affacturage, ou encore de créance Dailly, ci-dessus. Après avoir identifié ce fait juridique, nous avons pu l'interpréter comptablement, via la présentation des écritures. Par suite, a été inscrit l'impact de celles-ci au bilan, et compte de résultat. Pour terminer, nous avons donné un aspect concret à cette théorie, en présentant un exemple. [...]