Adaptation du cadre comptable à des entités spécifiques

Thèmes abordés

Adaptation du cadre comptable, entités spécifiques, sociétés civiles, groupements d'intérêt économique, collectivités territoriales, associations, professions libérales

Résumé du document

Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles pou une durée déterminée un groupement d'intérêt économique en vue de mettre tous les moyens pur facilité le développement de l'activité économique. Dégager un meilleur bénéfice.
Il n'existe pas de plan comptable particulier au groupement d'intérêt économique.

Extraits

[...] Les réserves des associations peuvent être utilisées pour financer un projet. La comptabilisation des subventions et conventions Le règlement distingue 4 comptes pour enregistrer les subventions : - Les subventions de fonctionnement (compte 74) - Les subventions d'investissement affecté à des biens renouvelables sans droit de reprise (1026) - Les subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables avec droit de reprise (1036) - Les subventions d'investissement affecté à des biens non renouvelables. Les subventions de fonctionnement Les subventions de fonctionnement doivent être comptabilisées en produit lors de la délivrance. [...]

[...] Il n'existe pas de plan comptable particulier au groupement d'intérêt économique. La création d'un groupement d'intérêt économique La création : En cas de création initiale de la GIE Une cotisation initiale doit être versée par les associés : La participation : Apport du capital : Avance de fond : En cas de perte : En cas de profit : Section Comptabilité des collectivités territoriales Avec l'élargissement des compétences des collectivités locales. Les élus doivent disposer d'informations fiables et précises sur l'impact financier de leurs actions. [...]

[...] - Le budget supplémentaire : o Document de correction du budget primitif (corrections des dépenses et recettes) La présentation de budget : Le budget peut être voté par nature ou par fonction : - Dans les communes de moins de 3500 habitants le vote s'effectue par nature. - Dans les communes de 3500 à habitants il est voté par nature suivi de notification fonctionnelle. - Dans les communes de plus de habitants les deux options sont autorisées. Quelque doit l'option choisie il est obligatoirement croiser par l'autre budget - Le budget voté par nature : Le plan des comptes est élaboré par nature : en investissement, en fonctionnement. [...]

[...] Le livre journal Tenir chronologiquement les recettes et les dépenses Le registre des immobilisations et des amortissements En informant les plans d'amortissement. Et la valeur actuelle du bien. Le régime fiscal de micro entreprise Lorsque le chiffre d'affaire est inférieur 32 il faut également tenir un journal de recette et dépense. [...]

[...] Les documents comptables : Le budget une fois voté, est exécuté. Cette exécution est le fait de deux intervenants : - Le maire qui est l'ordonnateur - Le comptable unique Présentation de la comptabilité : En recettes et Dépenses. Pour les départements et les régions il y a beaucoup de similitude. Section Comptabilité des associations Touts les associations ne sont pas obligées de tenir une comptabilité. Cependant pour une meilleure visibilité il est souvent nécessaire d'en tenir une. Cette comptabilité peut être tenue sur la base de comptabilité d'engagement mais aussi selon la méthode d'une comptabilité de trésorerie. [...]