Activité professionnelle de synthèse (APS) de la société Ak'Hair
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Jetons de présence :
La déduction fiscale des jetons de présence, ordinaires ou spéciaux, alloués au titre d'un exercice est limitée à 5% de la somme obtenue en multipliant par le nombre d'administrateurs (ou de membre au conseil de surveillance) la rémunération moyenne déductible attribuée au cours de l'exercice aux dix ou cinq salariés les mieux rétribués, selon que l'effectif de l'entreprise excède ou non deux cents salariés. Pour une application de cette règle, les membres du conseil dont les fonctions n'ont été exercées que pendant une partie de l'exercice sont décomptés au prorata de leur temps de présence (...)
Sommaire
I) Ak'Hair : énoncé 2008
A. Balance des comptes de charge et produits au 31/12/2007 B. Compte de résultat au 31/12/2007 C. Tableau des soldes intermédiaires de gestion D. Tableaux de détermination de la CAF E. Bilan au 31/12/2007 F. Ratios
II) Groupe Ugoréal
A. Données récapitulatives des filiales du groupe Ugoréal B. Produits et charges fiscales C. Détermination du résultat fiscal D. Calcul de l'IS E. Balance des comptes de charges et produits au 31/12/2007
III) Politique de distribution : énoncé
A. Données B. Tableau d'affectation du résultat prévisionnel et dividendes prévus par catégorie d'actions
IV) Règles fiscales
I) Ak'Hair : énoncé 2008
A. Balance des comptes de charge et produits au 31/12/2007 B. Compte de résultat au 31/12/2007 C. Tableau des soldes intermédiaires de gestion D. Tableaux de détermination de la CAF E. Bilan au 31/12/2007 F. Ratios
II) Groupe Ugoréal
A. Données récapitulatives des filiales du groupe Ugoréal B. Produits et charges fiscales C. Détermination du résultat fiscal D. Calcul de l'IS E. Balance des comptes de charges et produits au 31/12/2007
III) Politique de distribution : énoncé
A. Données B. Tableau d'affectation du résultat prévisionnel et dividendes prévus par catégorie d'actions
IV) Règles fiscales
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