Les actifs financiers

Thèmes abordés

actifs financiers, acquisition de titres, portefeuille, cessions de titres, évaluation à l'inventaire

Résumé du document

L'activité de portefeuille consiste pour une entreprise à investir toute ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer une rentabilité satisfaisante quant aux objectifs attribués par les organes de direction (Exemple : gestion de trésorerie, concentration verticale (prise de parts dans une société en amont (fournisseurs) ou en aval (clients)).

Extraits

[...] Ce qui veut dire qu'il faut 4 droits pour 1 action nouvelle. ( / 100 000) Valeur des titres avant augmentation = 30 €uros Valeur des titres après augmentation = ( x 30) + ( x 20) / = 28 Nouvel actionnaire = 20 + x = 28 Cela va permettre à l‘ancien actionnaire soit de vendre son DPS et récupérer 2 soit il utilise son DPS pour acquérir une action au prix préférentiel de 20 L'ancien actionnaire ne s'st ni enrichit ni appauvrit. [...]

[...] On va les calculer titres par titres. La somme algébrique de ces écarts constitue l'écart net d'évaluation. Cet écart net est un élément imposable du résultat fiscal donc si il est positif, réintégration et s'il est négatif, déduction. L'existence de ce régime fiscal exclu donc la constitution d'une provision pour dépréciation. Exemple : la SA X possède le portefeuille d'OPCVM suivant : - 20 parts de FCP X acquises en N-1 au prix unitaire de la valeur liquidative N-1 est de la valeur liquidative de N est de ; - 10 parts de FCP Y acquises en N au prix unitaire de la valeur liquidative de N est de ; - 50 parts de FCP Z acquises en N au prix unitaire de la valeur liquidative de N est de Passer les écritures au 31/12/N. [...]

[...] C'est-à-dire, déduction faite des frais se rattachant directement à la cession. Il y a donc divergences entre comptabilité et fiscalité. A. La cession des titres de participation Relèvent du régime des plus ou moins values professionnelles (long terme si détention supérieure à 2 ans et court terme pour ceux détenus depuis moins de 2 ans). Dans les sociétés soumises à l'IS, si ce sont des titres de première catégorie, ils sont taxés à donc exonérées ou quand il s'agit de titres de deuxième catégorie, ils sont taxés à Pour les cessions de titres émis par les OPCVM, c'est un régime spécifique. [...]

[...] - cession de 200 actions Y au prix unitaire de €uros acquises en N-4 pour €uros (comptabilisés au 273 : TIAP) - cession de 50 actions X au prix unitaire de €uros acquises en N pour €uros (comptabilisées au compte 503 : VMP). Comptabiliser ces 3 cessions. Exemple : voir annexe Analyse comptable : Fiscalement, uniquement la provision pour dépréciation des OPCVM n'est pas déductible Analyse fiscale : Réintégration de car on est imposable sur l'écart net mais les 200.54 ne sont pas déductibles donc il faut les réintégrer. [...]

[...] ( Pour les entreprises qui relèvent de l'IS : il faut faire la distinction entre les titres de participation et les autres. Pour les titres de participation, depuis 2007, les plus values à long terme sur ces titres sont exonérées. En conséquence, les dotations aux dépréciations ne sont pas déductibles et doivent faire l'objet d'une réintégration et les reprises sont non imposables donc à déduire. Pour les autres titres, les dotations aux dépréciations sont de simples charges et les reprises sont de simples produits. B. [...]