Titres de participation
Titres dont la possession durables est estimée utile à l'activité de l'entreprise, parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle. Est considéré comme titre de participation : les titres représentant au moins 10 % du capital d'une entreprise ainsi que les titres acquis en tout ou partie par une offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE) (...)
[...] Définition et caractéristiques des immobilisations Définition : Une immobilisation est un élément de plus de 500 unitaire HT, qui ne se consomme pas par le premier usage, destiné à servir de façon durable l'activité de l'entreprise. Immobilisation incorporelle : élément qui n'a pas d'existence matérielle. Immobilisation corporelle : élément qui a une existence matérielle. Le PCG ne donne pas une définition précise des immobilisations incorporelles. "Ce sont des immobilisations autres que corporelles ou financières". Les immobilisations corporelles sont "les choses sur lesquelles s'exercent un droit de propriété". [...]
[...] La méthode des composants Lorsque les composants de l'immobilisation ont des durées de vie différentes, il convient : D'enregistrer la structure dans le compte d'immobilisation concerné ; D'enregistrer les composants dans une subdivision du compte d'immobilisation. C. Comptabilisation III. Acquisition des immobilisations incorporelles Définition : une immobilisation incorporelle est un actif que l'on ne peut pas matérialisé (que l'on ne peut toucher). Les règles générales établies par le Plan Comptable Général (PCG) articles 321-1 et 321-2 s'appliquent également aux immobilisations incorporelles (voir schémas précédent). La méthode de comptabilisation : IV. L'acquisition des immobilisations financières Définition : Les immobilisations financières sont des actifs financiers d'utilisation durable (non courants). A. [...]
[...] Les immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu par l'entreprise au delà de l'exercice en cours (au moins un an). C. Les immobilisations financières II. Acquisition des immobilisations corporelles A. Le cout d'acquisition Il se décompose ainsi : Coût d'acquisition = Prix d'achat hors taxes + Coûts directement attribuables Le prix d'achat hors taxes est la valeur du bien net de rabais, remise, ristourne. Les coûts directement attribuables sont des coûts directement engagées pour mettre l'actif en état de fonctionner, cela inclus les frais de ports, le montage, frais de douane . [...]
[...] Les frais accessoires sont enregistrés dans le compte de l'immobilisation. Cette option est prise pour l'ensemble des titres immobilisés et des titres de placement. Dans le cas où l'entreprise n'opte pas pour l'option des commissions sont inscrites en charges dans le compte 627000 : Services bancaires et assimilés C. Comptabilisation L'acquisition d'immobilisation n'a aucune incidence sur le compte de résultat. Néanmoins, il y a une incidence sur le bilan, en effet : L'actif immobilisé augmente du montant de l'immobilisation ; L'actif circulant diminue du montant du règlement. [...]
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