Georges Langlois est professeur honoraire de l'École normale supérieure de Cachan. Il est l'auteur d'un grand nombre d'ouvrages, et a également traduit et adapté de l'anglais Gestion et finances internationales, de David Eiteman. Micheline Friédérich est professeur en classe préparatoire au DECF. Elle est spécialiste de comptabilité approfondie et de droit fiscal. Diplômé d'expertise comptable, docteur ès sciences de gestion, Alain Burlaud est professeur titulaire de la chaire de comptabilité et contrôle de gestion du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et professeur affilié à l'ESCP.
[...] Il faut noter que cette condition n'est pas exigée par l'IAS compte tenu du fait que l' effet de probabilité est reflété dans le coût de l'actif acquis ou dans la juste valeur de l'actif acquis par fusion, juste valeur rappelons le qui reflète les estimations du marché» ! Cette justification peut paraître étonnante dans la mesure où les incorporels ont toujours fait l'objet d'une grande méfiance quant à leur activation. Ainsi, il semble paradoxal d'exiger un contrôle de la probabilité des flux générés par un actif matériel alors qu'on dispense de ce contrôle les immatériels acquis, d'autant plus que leur valeur est reflétée dans une transaction qui s'effectue le plus souvent de gré à gré en dehors du cadre de tout marché actif De façon générale, l'IASB incite de plus en plus à reconnaître les actifs incorporels comme il nous le prouve avec l'évolution de son attitude concernant l'activation des parts de marché. [...]
[...] Cette position résulte du souhait de l'IASB de limiter la reconnaissance des incorporels générés en interne, afin de . Selon l'IAS, il existe deux arguments de méfiance à l'égard de ce type d'incorporels : - Risques de problèmes pour savoir si ces actifs vont générer des flux futurs de bénéfices. - Le coût pour générer un actif incorporel internet ne peut être distingué de celui qui correspond au maintien ou à l'amélioration du goodwill généré de façon interne par l'entité. [...]
[...] a)-Les textes de référence : La notion de comptes de groupe est née des directives européennes en particulier la quatrième de juillet 1978 et la septième de juin 1983. La loi du 3 janvier 1985 régit à ce jour les comptes de groupe. La définition de l'ensemble à consolider : L'ensemble à consolider correspond aux différentes sociétés dont les comptes annuels participent à l'élaboration de comptes de groupe. Il est donc important de définir toutes ces sociétés. Et de considérer tous les liens entre ces dernières. [...]
[...] On se retrouve face à un écart entre réalité et ensemble consolidé. Et la qualité des comptes de groupes dépend de celle des comptes consolidés. Le fait de consolider des comptes peut conduire, à cause de retraitements nombreux à des nuisances et à des inintelligibilités des chiffres, surtout avec une réglementation aussi souple. Les comptes de groupes ne sont pas plus qu'un complément aux comptes des sociétés qui composent ce groupe. Chapitre 17 Les concepts d'écart d'acquisition et de fonds commercial L'écart d'acquisition se définit comme la différence entre la valeur actuarielle des capitaux propres (valeur en bourse de la société) et la valeur "comptable" des capitaux propres (telle qu'elle figure au passif du bilan de la société). [...]
[...] Cet écart, aussi appelé "fond de commerce" peut-être positif ou négatif. La notion d'écart d'acquisition est une notion importante dans la consolidation des comptes étant donné que le prix à payer pour acquérir une société diffère souvent de sa valeur comptable. Pour le vendeur, le traitement de l'écart d'acquisition dans le bilan de sa société ne pose aucun problème puisqu'il sera traité comme un résultat de cession au même titre que la vente d'une immobilisation. Dans le cas du bilan de la société acheteuse, le problème est posé puisque la dénomination "titres de participation" représente en fait des actifs matériels. [...]
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