Consultation TVA - Deux cas pratiques corrigés

Thèmes abordés

Consultation, TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée, exercice pratique, acquisition de bien immobilier, location meublée, location nue, coefficient de taxation, assujettissement à la TVA

Résumé du document

Ce document comporte deux cas pratique en comptabilité sur la consultation TVA.
(...)
Pour minimiser, les pertes même si M. Raugé peut assurer les dépenses indépendamment des revenus de location, il faut utiliser l'option sur TVA et donc calculer le coefficient de déduction qui correspond au coef d'assujettissement X coef de taxations X coef d'admission.
(...)
La TVA soumise par option est de 11?000 €, mais la TVA déductible est la TVA facturée X coef de déduction soit 20?400 € pour le crédit + 2?000 de frais X 0,30 = 6?720 € si on lisse la TVA du crédit annuel.

Extraits

[...] Cas pratiques sur la consultation TVA Dossier 1 Acquisition en 2021 d'un immeuble de 2 000 000 Euro HT (TVA normale = donc 400 000 Euro), dépenses de fonctionnement 10 000 Euro HT annuel (TVA normale = 2000 Euro). Crédit de 2 000 000 Euro HT sur 20 ans au taux de donc rembourse 102 000 Euro HT soit 122 400 Euro TTC annuel de son emprunt. À partir de 2022 : Location nue à un restaurant (bail commercial 3-6-9 ans) de 30 000 Euro annuel exonéré, mais avec possibilité d'option, car usage professionnel loué nu à un assujetti Location nue à un cabinet médical (bail 6 ans) de 25 000 Euro annuel exonéré, mais avec possibilité d'option, car usage professionnel loué nu Location meublée de 25 000 Euro annuel exonéré de TVA sans possibilité d'option, car usage d'habitation pas de déduction possible Location nue pour habitation de 20 000 Euro annuel exonéré de TVA sans possibilité d'option, car usage d'habitation pas de déduction possible Annuel : M. [...]

[...] Pour minimiser, les pertes même si M. Raugé peut assurer les dépenses indépendamment des revenus de location, il faut utiliser l'option sur TVA et donc calculer le coefficient de déduction qui correspond au coef d'assujettissement X coef de taxations X coef d'admission. Coef d'assujettissement correspond au mètre carré de l'immeuble moins les mètres carrés où l'option n'est pas possible, le tout diviser par les mètres carrés de l'immeuble. Soit 650 m² dont 300 m² destinés à un usage d'habitation donc non soumis sans possibilité d'option : (650 -300)/650 = 0,54 arrondi à la décimale par excès. [...]

[...] Et en exploitation directe, elle pourra déduire la TVA des biens et services payée aux fournisseurs. Hôtel Résidence-personne âgée Chambres d'hôtes Gains 80 000 HT/ TVA x 0,05 = 600 000 TTC x 0,05 = 600 000 TTC TVA Taux réduit de Taux réduit de Taux de à but lucratif, concurrentiel et professionnel sinon réduit à En hôtel : Toutes les locations consenties à des exploitants d'établissements d'hébergement à caractère hôtelier sont taxables à la TVA, à l'exclusion des locations consenties aux exploitants de logements-foyers. [...]

[...] Mais par l'acquisition en une fois on en est à 400 000 Euro de TVA et puis 400 Euro tous les ans sur les intérêts. 400 000 + 400 +2 000 X 0,30 = 120 720 Lors de la déclaration de TVA, cela fait 11 000 Euro collecté, mais 120 720 Euro de TVA déductible soit un crédit de 109 720 Euro dont il peut demander le remboursement et peut pallier son déficit. Encaissements Décaissements Budget trésorerie Locations Emprunt Charges Total Trésorerie cumulée 2022 100 000 122 400 12 000 -34 400 -34  100 000 122 400 12 000 -34 400 -68  100 000 122 400 12 000 -34 400 -103  100 000 122 400 12 000 -34 400 -137  100 000 122 400 12 000 -34 400 -172  100 000 122 400 12 000 -34 400 -206  : fin bail 1er étage 75 000 122 400 12 000 -59 400 -265  75 000 122 400 12 000 -59 400 -325  75 000 122 400 12 000 -59 400 -384  : fin bail commercial 45 000 122 400 12 000 -89 400 -474  45 000 122 400 12 000 -89 400 -563 400 Dossier 2 Achat d'un mas à 450 000 Euro soumis à la TVA (20 soit 540 000 TTC avec 1 000 000 Euro HT de travaux (soumis à la TVA) soit 1 200 000 Euro TTC. [...]

[...] En résidence de personnes âgées (sans connaître la proportion du taux de ou sur le chiffre d'affaires partons sur 20 la TVA collectée serait de 33 000 Euro aussi déductible, la première année il lui reste 257 000 Euro de crédit de TVA en SCI, sauf si la location est consentie aux exploitants de logements-foyers : pas de TVA et pas d'option. Mais pourra déduire la TVA fournisseur en exploitation directe. En chambres d'hôtes la TVA collectée serait de 120 000 Euro aussi déductible, la première année il lui reste 170 000 Euro de crédit de TVA en SCI, mais pourra aussi déduire la TVA fournisseur en exploitation directe. [...]