Cas pratique global : LES BIC

Thèmes abordés

BIC, capital social, gérant, associé, bénéfice fiscal

Résumé du document

Une SNC dispose d'un capital social de 30 000 euros , entièrement libéré, partagé entre son gérant ( à hauteur de 60% ) et un autre associé ( à hauteur de 40% restants). Au 31 décembre de l'année N, le bénéfice comptable s'élève à 250 000 euros. On vous demande de calculer son bénéfice fiscal et le résultat imposable pour les deux associés. Toues les opérations ont été enregistrées en comptabilité sauf mention contraire. La société n'a pas opté pour l'IS.
ATTENTION : ON APPLIQUE LA TVA AU TAUX DE 19,6 %

A. Le gérant a perçu une rémunération de 36 000 euros.

B. Des frais d'hébergement relatifs à une participation à un salon professionnel s'élèvent à 1 200 euros.

Extraits

[...] La provision pour congés payés s'élève à euros. G. Les dépenses d'entretien afférentes au manoir classé monument historique possédé par la SNC ont été comptabilisées pour euros H. Des redevances relatives à une licence d'exploitation de brevets ont été portées en produits pour euros. Calculons le bénéfice fiscal : A. Il s'agit d'une avance sur son bénéfice, donc la rémunération est non déductible, il faut réintégrer euros. B. C'est dans l'intérêt de l'entreprise, donc c'est déductible, il n'y a aucune correction à faire. C. [...]

[...] La société n'a pas opté pour l'IS. ATTENTION : ON APPLIQUE LA TVA AU TAUX DE A. Le gérant a perçu une rémunération de euros. B. Des frais d'hébergement relatifs à une participation à un salon professionnel s'élèvent à euros. C. La taxe sur les véhicules de sociétés est de 1750 euros. D. Les associés ont laissé les sommes suivantes sur leur compte courant : le gérant : euros l'autre associé : euros. Le taux d'intérêt servi est de 8%. [...]

[...] H euros correspondent à une plus value à long terme, c'est déductible de façon extracomptable pour ensuite l'imposer au taux de 31,50% Donc, le bénéfice fiscal s'élève à euros pour la SNC. Pour le gérant détenteur de 60% : 1600= euros x 60% = euros + 1000 + = euros que l'associé principal devra soumettre à l'impôt sur le revenu. Pour l'autre associé : x 40% = euros + 600 = euros. S'agissant des plus values à long terme s'élevant à euros : pour l'associé gérant : x = à déclarer au taux de pour l'autre associé : x 40% = euros à déclarer au taux de 31, 50%. [...]