Cas pratique de comptabilité - Subventions et emprunts

Thèmes abordés

Comptabilité, subventions, emprunts, comptes de subvention, financement, comptabilité d'enregistrement, subvention d'investissement, comptes d'emprunt, comptabilité d'engagement

Résumé du document

Les comptes de subvention sont des comptes 13, il est possible de les définir comme une aide accordée par divers organismes afin de permettre le financement de tout ou parti des immobilisations de l'entreprise. Il convient de ne pas oublier qu'il s'agit d'une comptabilité d'enregistrement, à ce titre la subvention doit être enregistrée dès lors que la notification de subvention est accordée.

Extraits

[...] Il est donc nécessaire de réaliser une reprise de la subvention d'investissement, comptablement et fiscalement, à hauteur du rythme d'amortissement pratiqué sur le bien, le compte 777 est utilisé à cette fin. Il est logique que l'on déduise la subvention, dans la mesure où je n'ai pas payé cette partie du bien. Exemple : Acquisition d'une immobilisation le pour 600 000 euros, l'amortissement du bien est réalisé en linéaire sur une durée de 5 ans. Une subvention est accordée le pour un montant égal à la moitié du prix de l'immobilisation. La subvention est versée le 1er mars 2018. [...]

[...] (le prof trouve 7 243 200 euros). Exercice 1 L'entreprise X réalise un emprunt indivis (auprès d'une banque) pour un montant de 250 000, l'amortissement est de 25 000 euros par an pour un remboursement total sur 10 ans, le taux d'intérêt est de par an. Ledit emprunt est émis au 1/05/18, le premier remboursement a lieu le 30/04/19. Enregistrez les écritures fin 2018, et les écritures fin 2019, et l'emprunt initial au 01/05/18 Débit Crédit Nb – problème, car pour vérifier que le calcul soit juste il faut faire 25 000 – 16 666,7 +  15 000 = 23 333,3 alors que le chiffre devrait être 22 500. [...]

[...] La différence entre le compte banque et le compte emprunt est inscrit au journal en prime de remboursement. Il convient également de calculer l'annuité constante de ce remboursement, pour cela la formule suivante doit être appliquée ; ) N correspondant au nombre d'années d'amortissement ; i correspondant au taux d'intérêt. Exercice ; Émission d'un emprunt par la société X d'un montant de 8000 obligations de Valeur nominale de 5 000 euros. Le prix d'émission est de 4980 euros. Le prix de remboursement est de 5030 euros. Le taux d'intérêt est de le remboursement est prévu sur 8 ans, en annuité constante. [...]

[...] Les emprunts obligataires Pour émettre un emprunt obligataire, l'emprunteur doit nécessairement être une société par actions, il faut que le capital soit entièrement libéré, il faut également que ladite société ait deux années d'existence à minima avant de pouvoir recourir à une telle modalité d'emprunt. La masse des obligataires constituera une entité dotée d'une personnalité juridique, leur permettant ainsi d'agir en justice, de prétendre à des droits financiers, ainsi qu'au remboursement des prêts consentis. Il convient alors de définir ; ❖ Les obligations ont un nominal, également appelé Pair. Les intérêts sont calculés à partir du nominal de l'action. ❖ Le Prix d'émission ❖ La prime d'émission correspondant à la différence entre le nominal et le prix d'émission. [...]