L'affectation du résultat et la réduction du capital

Thèmes abordés

Affectation du résultat, réduction du capital, société, valeur des actions, DPS droit préférentiel de souscription, nombre d'actions, valeur nominale des actions, enregistrement comptable

Résumé du document

Une société a un capital de 60 000 actions d'une valeur vénale de 100 euros évaluées pour 220 euros par action. Le capital est porté à 10 000 000 d'euros. La société réalise par émission de 30 000 actions nouvelles pour un montant de 160 euros par action. La société réalise également une attribution de 10 000 actions gratuites.

Extraits

[...] Affectation du résultat A. Calcul de la valeur des actions Le calcul de la valeur des actions après augmentation du capital est la suivante ; 30 000 x 160 (on prend toujours la valeur vénale et non nominale) = 48 000 auxquels s'ajoutent 13 200 000 (60 000 x 220) euros soit un total de 18 000 000. Il convient alors pour obtenir la valeur de chaque action de diviser par 100 000 (60 000 actions préexistantes, 30 000 actions nouvelles et 10 000 actions gratuites) soit un total par action de 180. [...]

[...] Détermination du DPS Le ratio est de 1 action nouvelle pour 2 actions anciennes, or les actions nouvelles sont acquises pour 160 euros et les anciennes ont une valeur vénale de 180 soit une différence de 20 : car il y a deux DPS soit un DPS d'un montant de 10. C. Détermination du DA Une action gratuite est attribuée pour 6 actions anciennes, soit un total de 1 action gratuite = 6 actions anciennes, il suffit donc d'appliquer ce ratio à la valeur de vénale de l'action après augmentation soit 180 euros, soit 180 : 6 = 30 euros, or 30 + 10 = 4 ce qui correspond bien entre 180 et 220. [...]

[...] Diminution du nombre d'actions Afin d'obtenir le nombre de part devant être appliquée pour réduire le capital social, il convient de diviser 700 000 euros par 200 soit 3 500 euros. C. Enregistrement comptable des opérations Débit Crédit Or en l'espèce il y a une problématique, qui est que la réserve légale doit être au maximum équivalent à du CS soit en l'espèce après réduction, équivalente à 70 000 euros (elle est de 74 000 euros). Il convient donc d'opérer une réduction [important pour l'examen de se souvenir que le seuil de de CS est un seuil maximum]. [...]