Il y a 40 ans, le mot "stress" commençait à peine à être connu. Maintenant, c'est une réalité que plusieurs considèrent comme un problème normal de la vie moderne. Le stress est le lot quotidien d'une majorité de personnes dans leur travail, mais il atteint également les enfants, les adolescents et les personnes âgées.
On ne peut plus ignorer le stress ou simplement le tolérer en attendant que la situation devienne moins exigeante. Les pressions ne disparaîtront pas : elles font partie de notre vie quotidienne "normale". Il faut maintenant apprendre à "gérer notre stress".
[...] L'on considère que c'est une erreur ou une défaillance de conduite. Les juges font une appréciation in abstracto c'est-à-dire qu'il s'en tient au comportement raisonnable placé dans les mêmes circonstances. De plus, l'on n'exige pas l'intention de nuire (2ème chambre civile du 2 avril 1997).La responsabilité peut être engagée pour simple faute de négligence ou d'imprudence. Le lien de causalité lui est défini comme la relation de cause a effet entre le dommage et la faute imputée. Application de la règle à l'espèce On a en l'espèce bien un dommage corporel, ainsi qu'un dommage moral : Emma ne pourra plus repasser son concours cette année. [...]
[...] L'on a le fait de la chose : la balançoire est intervenu matériellement dans le dommage et on a la garde de la chose : par les voisins cela peu importe la durée (2ème chambre civile 28 mars 2002 et13 janvier 2005). En conclusion, les parents pourront engager la responsabilité des voisins pour le fait des choses. Cependant, le gardien pourra s'exonérer en invoquant le rôle passif de la chose. II L'action en responsabilité contre Nathalie la belle-sœur Qualification juridique des faits En l'espèce, Henry Hiant va chez sa belle sœur Nathalie et souhaite lui accrocher un tableau sur le mur. [...]
[...] B La responsabilité du fait des choses des voisins Détermination de la règle applicable Le fondement légal c'est l'article 1384 alinéa 1er du Code civil qui affirme que : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde." Il énonce 3 conditions cumulatives : _ une chose : Le principe de généralité c'est que toutes les choses peuvent donner lieu à l'application de la responsabilité du fait des choses : la distinction meuble/immeuble a été abandonnée par la jurisprudence dans un arrêt de la chambre des requêtes du 6 mars 1928 ; puis la distinction par le doyen Ripert entre les choses dangereuses et non dangereuses a été abandonnée par l'arrêt des Chambres réunies du 13 février 1930 qui considère que le principe de la responsabilité du fait des choses inanimées trouve son fondement dans la notion de garde indépendamment du caractère intrinsèque de la chose ou de la faute personnelle du gardien. _ le fait d'une chose : la chose doit avoir eu un rôle causal, actif, dans la survenance du dommage. _ la garde d'une chose : le gardien est celui qui a l'usage, la direction, et le contrôle de la chose. [...]
[...] » Elle s'apprécie le jour du dommage. _ le fait de l'enfant : la jurisprudence a admis qu'un simple fait causal de l‘enfant même non fautif pouvait engagée la responsabilité des parents : définit par un arrêt de l'Assemblée plénière du 13 décembre 2002. _ l'exercice de l'autorité parentale : définit à l'article 389 du code civil : « Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. » et à l'article 383-3 alinéa 1er : « L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils ». [...]
[...] Aucun contrat ne lie Emma et le voisin, ainsi Henry Hiant pourra engager la responsabilité civile délictuelle et plus précisément la responsabilité du fait personnel des voisins et la responsabilité du fait des choses des voisins A la responsabilité du fait personnel des voisins Détermination de la règle applicable Le fondement légal c'est l'article 1382 du Code civil qui annonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Le dommage étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Il doit être certain, direct, légitime, voire licite. Ainsi, cet article énonce que pour qu'il y ait responsabilité il faut un dommage, une faute : fait générateur et un lien de causalité. Le dommage est l'atteinte subie par une personne dans son corps, son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Il doit être direct certain légitime, voire licite. La faute n'est pas clairement définie par le législateur. [...]
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