L'industrialisation du secteur juridique

Résumé du document

Ce document est un court mémoire, complet et entièrement rédigé, qui s'interroge sur l'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat.

Voici le plan du document :

1. L'IA et le secteur juridique : comprendre le phénomène
1.1 L'IA et le juridique : évolution ou révolution
1.2 Place de l'intelligence humaine face à l'IA

2. Les outils numériques et l'automatisation de la prestation juridique
2.1 Les tâches automatisables
2.2 Les activités juridiques impactés

3. Les legaltech et les éditeurs juridiques traditionnels
3.3 Le poids des données
3.4 Le poids de la technologie

4. La satisfaction client et la plus-value de l'expertise du juriste
4.1 Réflexion sur la capitalisation, la valorisation de l'expertise et du savoir-faire du juriste ? (Investissement humain)
4.2 Réflexion sur l'intégration des nouveaux outils numériques (investissement matériel)

Extraits

[...] Un risque, qu'au contraire, elle sous-estime pour les populations blanches ». Le biais peut cependant également être sexiste comme cela a été le cas avec le logiciel de recrutement d'Amazon qui recrutait majoritairement des hommes. En effet, le logiciel s'appuyait sur les données des recrutements passés. Or, les hommes constituaient une grande majorité des cadres recrutés auparavant. Donc l'algorithme ne sélectionnait jamais de candidates, pourtant qualifiées. [...]

[...] Mais en réalité, aujourd'hui les décisions de justice accessibles gratuitement sont peu nombreuses par rapport au nombre complet de décisions rendues : les juridictions administratives et judiciaires françaises ont généré en 2016 plus de 4 millions de décisions. Les décisions disponibles représentent moins de des millions de décisions rendues chaque année en France. Une petite partie des restants est accessible auprès des éditeurs juridiques privés (Lexis Nexis, Dalloz, etc.), dont les abonnements sont chers. En conséquence, l'immense majorité des jugements demeure inaccessible au grand public. [...]

[...] Aux Etats-Unis par exemple, depuis le 1er janvier 2017, dans le New Jersey « l'ancien système de libération contre remise d'une somme d'argent a été supprimé au profit d'une décision judiciaire fondée sur une évaluation algorithmique (Public Safety Assessment) du risque de commettre une nouvelle infraction ou de ne pas se présenter au procès ». Le logiciel s'appuie sur une base de données de 1,5 million de cas et sur les caractéristiques précises du cas d'espèce pour produire une recommandation. [...]

[...] C'est, par exemple, Captain Contrat, dont les contrats sont préparés avec des avocats puis programmés de manière algorithmique et proposés au consommateur. La troisième catégorie, enfin propose au consommateur un service qui lui permet de se passer d'un avocat. Cela concerne notamment les services de règlement de conflits, de saisine du tribunal, etc. pour les petits conflits, comme les impayés de petites sommes par exemple. Enfin, il ne s'agit pas tant d'une automatisation des tâches des avocats que d'un service nouveau pour les praticiens : la justice prédictive. [...]

[...] Le juge est libre de suivre ou pas la recommandation du logiciel. Même si pour le moment cette recommandation n'a aucune force contraignante pour le juge et ne s'impose donc pas à lui, et donc que la tâche n'est pas automatisée, il n'apparait pas invraisemblable que l'on voie, à l'avenir, le Big Data s'immiscer progressivement dans le travail des juges, et effectuer pour eux, avec ou à terme sans leur supervision, certaines tâches. De façon similaire, il existe également des logiciels qui estiment la pertinence de l'incarcération provisoire d'un suspect avant un procès et/ou qui évaluent la probabilité de récidive d'un condamné (ce qui peut influer sur le jugement). [...]