La transparence et l’équité dans les télécommunications

Résumé du document

Dans le contexte de la réglementation des télécommunications, le terme transparence se rapporte au caractère ouvert du processus d'exercice du pouvoir réglementaire. L'équité s'entend de l'aboutissement de ce processus. La transparence est, en fait, un moyen grâce auquel on assure l'équité.

La transparence est indispensable au succès de la réglementation des télécommunications. Les différents acteurs ont tout à y gagner. En effet, la transparence permet aux organismes de réglementation de sauvegarder leur légitimité et leur efficacité. D'un autre coté, ces organismes recueillent auprès des entreprises industrielles soumises à la réglementation et auprès d'autres parties concernées, les informations dont ils ont besoin pour pouvoir asseoir leurs décisions sur tous les faits pertinents et des opinions variées.

Extraits

[...] La mesure dans laquelle un régulateur respecte ce mandat est un critère important de bonne réglementation. De surcroît, l'autorité statutaire doit être exercée aux fins de la réalisation des objectifs pour laquelle elle a été accordée et les décisions doivent être prises en toute bonne foi. En outre, l'équité administrative exige que l'ANR donne les raisons qui l'ont conduite à prendre ses décisions Transparence du comportement Le concept de transparence dans la réglementation s'applique non seulement aux ANR mais également aux personnes qui y sont employées. [...]

[...] En effet, la transparence permet aux organismes de réglementation de sauvegarder leur légitimité et leur efficacité. D'un autre côté, ces organismes recueillent auprès des entreprises industrielles soumises à la réglementation et auprès d'autres parties concernées, les informations dont ils ont besoin pour pouvoir asseoir leurs décisions sur tous les faits pertinents et des opinions variées. La transparence est nécessaire aux opérateurs et aux prestataires de services qui obtiennent ainsi la garantie que leurs préoccupations sont entendues et qu'ils ont un rôle dans la prise de décision importante. [...]

[...] Une révision consiste généralement à examiner si le décideur a outrepassé la compétence juridique ou s'il a dit sans posséder cette compétence. Il ne s'agit pas ici de juger de la justesse ou de conséquences de la décision mais plutôt de la question de savoir si le pouvoir a été exercé conformément à la loi. Une révision peut conduire une cour de justice ou une autre instance à annuler, casser ou infirmer la décision d'un régulateur mais, en règle générale, ladite instance ne peut pas substituer sa décision à celle du régulateur. [...]

[...] La loi précise que dans les deux derniers cas, l'agent ne peut être révoqué sans avoir été entendu. On trouvera ci-après la description d'un certain nombre de mécanismes propres à assurer la transparence dans le comportement Transparence des opérations Il est possible de mettre en place un certain nombre de pratiques opérationnelles pour obtenir une réglementation transparente, grâce notamment à la publication de l'information telle que les décisions, les règles de pratiques et de procédures, les brochures d'information, la diffusion de l'organigramme et les noms des dirigeants, les rapports annuels Le droit de recours et de demande de révision Dans de nombreux pays, les actions de réglementation sont sujettes à révision par d'autres services ministériels et dans certains cas, sujettes à recours judiciaires. [...]

[...] En revanche, un recours (ou un appel) permet le réexamen de toutes les questions de tous les faits et de tous les points de droit sur lesquels repose une décision de réglementation. Cette action peut aboutir à une nouvelle décision de réglementation. Cette action peut aboutir à une nouvelle décision. Le droit de recours est un droit légal courant, qui peut être accordé ou non par voie de législation. Le droit de faire appel d'une action de réglementation est généralement contenu dans un texte statutaire. Il peut, dans certains cas, être étendu à des tiers, notamment quand l'intérêt public est fortement en jeu. [...]