Le régulateur individuel de télécommunication et les commissions collégiales

Résumé du document

C'est au début du XXe siècle qu'on a vu apparaître les premiers régulateurs des télécommunications aux Etats-Unis et au Canada. Il s'agissait de comités ou de commissions à structure quasi-judiciaire. Ces organismes étaient dirigés par un président, mais ils étaient de nature essentiellement collégiale. En règle générale, les décisions étaient prises par consensus ou en cas de différend, par un vote à la majorité. La réglementation devenant de plus en plus complexe, ces autorités de régulation se délestèrent de certains de leurs attributions judiciaires et recrutèrent un nombre toujours plus grand de personnels techniques professionnels et administratifs.

Extraits

[...] Les régulateurs créés à la même période en Albanie, en Bulgarie, en Egypte, en Grèce, au Kenya, au Malawi et en Malaisie sont tous des organismes à structure collégiale Avantages et inconvénients La formule hiérarchique et la formule collégiale ont, l'une et l'autre, leurs avantages et leurs inconvénients. Aucune des deux formules ne peut être considérée comme supérieure à l'autre dans tous les cas de figure. On peut cependant faire les remarques suivantes : - Les régulateurs à direction individuelle sont capables d'agir plus rapidement et avec plus de décision que les structures collégiales. [...]

[...] Toutefois, dans les deux types de structure, les personnels des régulateurs dont les conditions financières sont incertaines peuvent être tentés par des perspectives de carrière future dans l'industrie. Le contrôle par les pouvoirs publics ou d'autres arrangements de sécurité sont susceptibles de réduire l'acuité de ce problème. Dans la pratique, les autorités à direction individuelle aussi bien que les commissions à structure collégiale font largement appel à des personnels professionnels et à des consultants pour recueillir et analyser des faits, et pour formuler des recommandations dans certains cas, ces personnels sont habilités à prendre certains types de décision en matière de réglementation. [...]

[...] - Certains pays disposant de grandes structures collégiales ont réduit la taille de ces structures, pour améliorer l'efficacité du processus de décision (exemple : les Etats-Unis d'Amérique). - Dans certaines structures collégiales, en particulier les plus grandes, il y a des membres qui travaillent à temps partiel. Pour ces membres, il est plus difficile de se tenir au courant de l'évolution des marchés des télécommunications, qui connaissent des mutations rapides. - Les structures collégiales risquent un peu moins d'être captées par les compagnies soumises à la régulation. [...]

[...] Le régulateur individuel de télécommunication et les commissions collégiales 1.1 Contexte C'est au début du XXe siècle qu'on a vu apparaître les premiers régulateurs des télécommunications aux Etats-Unis et au Canada. Il s'agissait de comités ou de commissions à structure quasi judiciaire. Ces organismes étaient dirigés par un président, mais ils étaient de nature essentiellement collégiale. En règle générale, les décisions étaient prises par consensus ou en cas de différend, par un vote à la majorité. La réglementation devenant de plus en plus complexe, ces autorités de régulation se délestèrent de certaines de leurs attributions judiciaires et recrutèrent un nombre toujours plus grand de personnels techniques professionnels et administratifs. [...]