La marque et la dénomination sociale dans les CHR

Résumé du document

La marque et la dénomination sociale dans les CHR, fiche de cours de 4 pages



Les demandes d'enregistrement de marques sont effectuées à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En 2007, il y a eu 74.411 dépôts de marque. Le nombre de marques en vigueur, cette même année, sur le territoire français s'élève à plus de 1.590.000.





I. Définition

II. Historique des marques

III. Les différents types de marques

IV. La protection de la marque

V. Les caractéristiques de la marque ou du nom commercial

Extraits

[...] Ainsi Tang Orange n'a pas pu être déposée car la poudre ne contenait pas d'extraits d'orange Ne pas être générique ou descriptive Cela signifie que l'on ne peut pas déposer une marque se rapportant au nom générique du produit, telle que beurre frais ou lait entier Néanmoins dans le cas des entreprises de services cette règle semble être appliquée de façon moins stricte (ex nuits d'hôtel ; protection faible) Etre disponible Lorsque l'on souhaite déposer une marque à l'INPI, on doit à ses frais s'assurer que le nom choisi n'a pas déjà été déposé. Pour cela on effectue des recherches d'antériorité (à l'identique ou en similitude). Si on commet une erreur on est tenu pour seul responsable et l'INPI ne peut être mis en cause. On pourra donc être attaqué pour imitation ou en contrefaçon. [...]

[...] troisième génération est constituée de noms sonores sans signification apparente. On la voit apparaître dans les années 70 sous l'impulsion des multinationales américaines. Celles-ci ont des stratégies mondiales et choisissent des noms de marques prononçables partout. Ex : Skip, Dash, Omo, Twix, Ibis, Quick. L'intérêt est alors que la composition des produits peut évoluer sans nuire à la marque. quatrième génération, plus proche de nous est constituée de marques symboliques. Le nom est évocateur, sans qu'il se rapporte pour autant aux caractéristiques techniques du produit. [...]

[...] En 1990, dans la revue L'expansion le PDG de l'une d'elle Nomen International expliquait qu'il avait recours à des linguistes pour éviter les traductions malheureuses. Ex : Captal qui pourrait faire une bonne marque sonore en France mai qui serait une catastrophe à l'exportation car très proche du mot grossier en suédois, du mot esclave en russe, brigand en japonais et . châtrer en portugais. Idem pour la marque BOSH et sa connotation désastreuse en France sur les plus de 50 ans. Pour être protégée contre l'imitation et la contrefaçon, une marque doit faire l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. [...]

[...] Depuis 1994, la législation française s'est renforcée et les clients sont désormais considérés comme des complices et des receleurs. Certaines marques prestigieuses font en effet l'objet d'une contrefaçon à grande échelle (Vuitton, Cartier, Lacoste ) car c'est une source de revenus considérables pour les contrefacteurs. V. Les caractéristiques de la marque ou du nom commercial 1. Les contraintes commerciales D'un point de vue commercial on conseille au créateur de choisir un nom clair, plutôt court et facilement prononçable (on dit euphonique), mémorisable et exportable. [...]

[...] La marque se différencie : du nom du produit vendu ( qui correspond en général à une réglementation juridique précise). Par exemple, le fait d'écrire " Chocolat " garantie que ce produit est fabriqué avec du cacao et du sucre notamment. des noms d'origine indiquant la provenance du produit : vins de Bordeaux, fromages de Roquefort, pruneaux d'Agen des noms de personnes : ceux du fabricant, de l'importateur, du distributeur du produit, noms qui peuvent parfois devenir une marque. des signes de qualité qui attestent que le produit correspond bien à certains critères définis par un cahier des charges. [...]