L'indépendance du régulateur de télécommunication

Résumé du document

Dans certains pays, le Régulateur est une instance indépendante. Cette indépendance concerne d'une part, la désignation de ses membres et d'autre part, ses ressources financières. Dans d'autres pays en revanche, malgré que le régulateur soit une instance indépendante, le ministère auquel il est rattaché participe aux décisions par le fait que certaines décisions nécessitent son accord.

Selon la définition de l'ANR qui figure dans la directive-cadre de l'Union Européenne relative à la fourniture d'un réseau ouvert, l'organisme de régulation doit être juridiquement distinct et fonctionnellement indépendant des autres organismes de télécommunications.

Extraits

[...] Cette indépendance est le garant de la neutralité, telle qu'on peut la percevoir, et d'une certaine immunité à l'égard des pressions politiques et des pressions sur le plan de ‘exploitation. Cette perception de l'indépendance est particulièrement importante dans le cas où un Etat conserve la propriété de l'opérateur public de télécommunications. En général, les opérateurs de télécommunications et les investisseurs auront davantage confiance dans l'aptitude d'un organisme indépendant à réguler le marché objectivement et avec le souci de la transparence. Cela peut se traduire par un plus grand volume d'investissements dans le secteur, avec les avantages économiques qui en découlent. [...]

[...] Le point le plus important, à cet égard, est la séparation entre le régulateur et le(s) opérateurs de télécommunications présent(s) sur le marché et favorise le respect des obligations commerciales internationales Une Indépendance vis-à-vis du gouvernement Aux yeux de nombreux experts des télécommunications, une condition tout aussi importante est l'indépendance du régulateur à l'égard du gouvernement. Dans la pratique, le degré de cette indépendance varie considérablement d'un pays à un autre. Il dépend des structures juridiques, politiques et institutionnelles de chaque pays. [...]

[...] Toutefois, ce climat de confiance dépend de la crédibilité du régulateur, qui devra faire la preuve de sa tâche avec professionnalisme et impartialité. Dans certains pays, la séparation entre les régulateurs et les pouvoirs publics permet aussi de mieux rémunérer les personnels chargés des opérations de régulation. Cette circonstance peut être importante dans des pays dont l'économie est en développement ou en phase de transition, pays où, en raison du niveau extrêmement bas des salaires dans la fonction publique, il est difficile d'attirer et de retenir des personnels hautement qualifiés et capables de résister à la corruption. [...]

[...] L'indépendance du régulateur de télécommunication Dans certains pays, le Régulateur est une instance indépendante. Cette indépendance concerne d'une part, la désignation de ses membres et d'autre part, ses ressources financières. Dans d'autres pays en revanche, malgré que le régulateur soit une instance indépendante, le ministère auquel il est rattaché participe aux décisions par le fait que certaines décisions nécessitent son accord Un Régulateur indépendant est un organisme séparé Selon la définition de l'ANR qui figure dans la directive-cadre de l'Union Européenne relative à la fourniture d'un réseau ouvert, l'organisme de régulation doit être juridiquement distinct et fonctionnellement indépendant des autres organismes de télécommunications. [...]