L'image de l'entreprise et de ses produits

Thèmes abordés

Image de l'entreprise, identification des produits, identification des services, dénomination commerciale, enseigne

Résumé du document

L'entreprise doit choisir ses signes et doit les protéger. On parlera de l'identification de l'entreprise. L'identification passe d'abord par son nom.
Pour les entreprise on parle de dénomination commerciale lorsqu'on à a faire à une personne morale, on parle de nom commerciale lorsque le commerçant exploite son activité en utilisant sont nom.
Ce sont des signes qui nous permettent d'attirer la clientèle. Ces signes doivent figurer sur tous les documents commerciaux. (Lettre, facture)
On parle également de l'enseigne : signe distinctif extérieur qui va individualisé un établissement sous la forme d'un terme, d'un dessin…
Toutes ces désignations ont pour but d'attirer la clientèle. En principe ils peuvent être librement choisit. Toutefois, celui qui les choisis à tout à fait l'intérêt à vérifier qu'il soit juridiquement disponible. Sinon il risque de se heurté en une action en concurrence déloyale > action en justice devant le tribunal de commerce entre 2 commerçants.
Cette protection judiciaire ne sera accordée que si les signes distinctifs sont originaux ou s'ils ont une notoriété suffisante.

Extraits

[...] La norme permet de développer des marchés, elle joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux, elle facilite la libre circulation des produits. Elles servent à clarifier les Elles vont aussi sécuriser l'entreprise, elles aident au choix stratégique, elles vont permettent aux entreprises de resserrer leur produit, elle favorise la protection du consommateur, et aident aussi l'application à la réglementation Les normes ne sont pas obligatoires, elles sont plus souvent volontaires de la part des entreprises, qui décident de les créer. [...]

[...] - Label de garantie du respect de l'environnement agriculture biologique. Lutter contre les contrefaçons. Pour le consommateur : obtenir une garantie d'origine sur le produit, de son mode de fabrication, et c'est assurance du respect d'un cahier des charges Pour le producteur : maintenir un savoir faire de sauvegarder une culture régionale et maintenir des emplois. Les AOC peuvent être critiqués. les fraudes et les falsifications Encadrement légal sur les produits et services de l'entreprise Il s'agit de délits, en matière pénale il faut constater les faits puis avoir un texte de loi et l'élément intentionnel. [...]

[...] On parlera de l'identification de l'entreprise. L'identification passe d'abord par son nom. Pour les entreprise on parle de dénomination commerciale lorsqu'on à a faire à une personne morale, on parle de nom commerciale lorsque le commerçant exploite son activité en utilisant sont nom. Ce sont des signes qui nous permettent d'attirer la clientèle. Ces signes doivent figurer sur tous les documents commerciaux. (Lettre, facture) On parle également de l'enseigne : signe distinctif extérieur qui va individualisé un établissement sous la forme d'un terme, d'un dessin Toutes ces désignations ont pour but d'attirer la clientèle. [...]

[...] Il est aussi possible d'identifier l'entreprise grâce aux marques de fabrique. Ce que prévoit la propriété intellectuelle (précision et conditions) Le droit des marques : les marques peuvent portées sur beaucoup de dénomination (mots, assemblage de mots, lettres, chiffres, signes sonores, signe figuratif) Pour être valable, la marque doit répondre à un certains nombres de conditions : - caractère distinctif - conforme à l'ordre public (emblème de l'état) - disponibilité - obligation d'utiliser la marque - Les adresses électroniques (nom de domaine) > législation différente L'identification des produits et des services Contrôle administratif de la qualité v La qualité des produits et des services : pas de définition juridique de la qualité d'un produit, cependant les produits ne doivent pas occasionné des dommages à leurs utilisateurs. [...]

[...] Lorsqu'une entreprise se retrouve devant le juge parce que ces produits ne répondent pas à ces normes, l'entreprise garde sa responsabilité. L'information sur les produits et les services : v L'obligation d'utiliser la langue française lorsque veut informer les consommateurs sur les produits et services. Issue de la loi Toubon Certaines sociétés ont pu être sanctionnées pour le devoir d'information en français. Obligation d'étiquetage des produits par le pouvoir public, les produits sont eux même support d'information à travers les inscription sur les produits et même leurs emballages. [...]