Le dialogue social et les nouvelles technologies de l'information et de la communication

Résumé du document

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont les supports modernes (câbles, satellites, réseaux en ligne,…). L'une des principales NTIC présente aujourd'hui dans le monde du travail est internet. Cet outil informatique dans l'entreprise peut soit prendre la forme de l'intranet soit celle de l'extranet.

Les NTIC permettent à l'heure actuelle de gagner un temps considérable, de faciliter les échanges entre les salariés, instances représentatives du personnel ou encore patron et également permettre un précieux gain au niveau économique puisqu'un gain sur les coûts de communication s'en dégage.
Lorsque, dans l'entreprise, un projet d'introduction de nouvelles technologies apparaît, le comité d'entreprise doit être consulté selon l'article L432-2 du code du travail.
En mai 2004, une loi sur le dialogue social a été votée par le parlement. Cette loi a admis le droit aux syndicats d'utiliser les nouveaux moyens de communication interne à l'entreprise.
Par cette loi, l'article L 412-8 du code du travail a ainsi été complété.
L'introduction des NTIC dans les syndicats a comme principal avantage d'attirer des personnes que très peu présentes dans l'action syndicale, il s'agit des jeunes salariés. En effet, depuis 20 ans les syndicats connaissent une perte de vitesse et ce nouveau mode de travail permet d'attirer les potentiels futurs membres du syndicat.

La présence des NTIC dans l'action syndicale a-t-elle permis une modernisation de celle-ci ?

Dans une première partie nous verrons que l'évolution syndicale n'est encore que partielle, ensuite, qu'il s'agit d'un progrès pour l'action syndicale et pour le CE et pour finir nous traiterons du conflit social.

Extraits

[...] Les envois de tracts constituent un trouble manifestement illicite. Il est par ailleurs, sans conséquence d'indiquer dans l'objet du mail nous vous prions d'ouvrir cet e-mail au début ou à la fin de votre temps de travail Cette indication ne permet pas de valider le mail. Pour le Comité d'entreprise S'agissant du cas du comité d'entreprise leur situation est beaucoup plus favorables que celle des syndicats dans la mesure ou le comité d'entreprise disposent de divers avantages dont n'on pas les syndicats En effet n'est pas rare la situation ou le comité d'entreprise possèdent un site sur l'intranet de l'entreprise, ayant pour avantages de permettre aux salariés de consulter les comptes rendus des séances ainsi que de correspondre avec les responsables du site afin de bénéficier de divers informations. [...]

[...] Dans les faits l'utilisation des messageries internes pour des motifs syndicaux sont en croissance. Ainsi au sein de la société Finaref nous avons rencontré Isabelle Detaillleur, déléguée syndicale, qui nous confirme qu'elle travail exclusivement par Lotus (messagerie interne), que ce soit pour informer les salariés d'une grève ou d'une requête d'un salarié qui sollicite son soutien pour un problème avec la direction. Pour elle les NTIC sont un des éléments moteur à l'action syndicale. Par ailleurs on ne doit pas négliger que la CNIL estime que l'utilisation du courrier électronique à des fins personnelles est autorisée dans les proportions raisonnables à la condition de ne pas affecter le trafic normal des messages professionnels dialogue social La CFDT a été l'une des premières centrales syndicales à considérer que les NTIC constituaient un véritable enjeu du dialogue social et de citoyenneté pour tous les salariés des entreprises et des administrations La loi sur la "formation professionnelle voit loin dans son développement puisqu'elle pourrait mener au dialogue social électronique. [...]

[...] Le texte précise notamment que "cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne pas entraver l'accomplissement du travail. L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message." L'article L 412-8 du Code du travail autorise donc la mise à disposition de publications ou tracts de nature syndicale sur l'intranet ou la messagerie électronique de l'entreprise à condition de conclure un accord d'entreprise. [...]

[...] Le salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur Il a été décidé que l'envoi de messages électroniques de personne à personne constitue de la correspondance privée Le mail envoyé par un syndicat est donc une correspondance à caractère privé. [...]

[...] Malgré la création d'un site syndical sur l'intranet qui permet aux syndicats d'éviter le contrôle du chef d'entreprise, il faut tout de même qu'ils appliquent les règles de bonne conduite définies par les pouvoirs publics et le pouvoir judiciaire. Bibliographie http://www.journaldunet.com/management/0306/0306laposte.shtml http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39148685,00.htm http://www.journaldunet.com/management/0404/040435_etract.shtml http://www.journaldunet.com/management/0401/040121_tracts.shtml http://www.evs-consulting.fr/ http://www.juriscom.net/documents/syndic20050301.pdf http://www.ugict.cgt.fr/nvsite/site/index.php?rubrique=3-18&pagezoom=lib1 http://www.temps-reels.net/article745.html http://www.cftc.fr/ewb_pages/a/abecedaire_5476.php#utilisation http://www.legalbiznext.com/droit/L-action-syndicale-face-aux-NTIC http://www.ergostressie.com/ Le droit du travail à l'épreuve des NTIC - Jean- Emmanuel Ray - Editions Liaisons - Paris - 2001 ème édition parue en décembre 2001). Un livre complet et accessible sur le sujet. Droit du travail et nouvelles technologies - Isabelle De Benalcazar, édition Montchrétien Techno mordus, Techno exclus ? [...]