La publicité et le commerce électronique

Résumé du document

La publicité et le commerce électronique, exposé de 7 pages



La publicité joue un rôle essentiel dans la commercialisation d'une multitude de produits. L'importance de ce rôle que prend la publicité ne fait qu'augmenter au fur et à mesure que s'accroît le nombre de commerçants auxquels un consommateur a accès. D'ailleurs, ce corollaire prend tout son sens quand on l'applique au commerce électronique et à la publicité diffusée sur Internet. En effet, la quantité astronomiques de commerçants auxquels un consommateur peut avoir accès par l'entremise d'Internet oblige chacun de ces commerçants à user de moyens toujours plus créatifs pour attirer le consommateur vers ses produits. Les commerçants ne sont toutefois pas libres d'utiliser n'importe quel moyen pour atteindre leurs objectifs, puisque plusieurs règles régissent tant la publicité sur Internet que la publicité traditionnelle notamment en sanctionnant l'utilisation de publicité fausse ou trompeuse.





-INTRODUCTION

-APPLICATION THEORIQUE

-APPLICATION AU COMMERCE ELECTRONIQUE

-LES FORMES DE LA PUBLICITE SUR INTERNET

Extraits

[...] Dans un environnement basé sur la technologie numérique comme Internet, il est aussi facile d'altérer le logo et la marque de commerce d'un concurrent pour induire le consommateur en erreur et ainsi nuire aux intérêts économiques des annonceurs honnêtes. Nous pouvons aussi penser au phénomène de l'usurpation des marques de commerce par l'enregistrement de noms de domaine reprenant essentiellement la marque de commerce d'un concurrent. Le consommateur pourrait ainsi se retrouver, sans le savoir, sur le site d'un concurrent du commerçant avec qui il désirait faire affaire. [...]

[...] Conclusion Comme nous avons pu le constater, dans le monde du commerce électronique, la publicité prend une place encore plus importante que dans le commerce traditionnel. Toutefois, même si le mode de diffusion de l'information est différent sur Internet, l'information elle-même est semblable et le but visé par les annonceurs demeure d'attirer des clients vers leurs produits. Il est donc normal que les règles régissant la publicité en générale et particulièrement la publicité fausse et trompeuse puissent s'appliquer de la même manière sur Internet. [...]

[...] La publicité peut aussi prendre la forme de messages postés sur des babillards électroniques, dans des groupes de discussions ou adressés directement aux consommateurs par couriel. Dans ces cas, il peut parfois être impossible de vérifier d'où provient l'information. Nous n'avons qu'à penser à toute l'information qui circule dans les groupes de discussions d'investissements boursiers qui, bien que n'étant pas couvert par la Loi sur la concurrence, donne un bon exemple d'information qui peut parfois s'avérer fausse et trompeuse et des problèmes que peut avoir l'internaute à vérifier la véracité des affirmations. [...]

[...] Cette situation s'explique puisque l'on rattache la publicité commerciale à la liberté d'expression, un concept protégé dans le monde entier .Cette liberté, comme la majeure partie des droits et libertés garanties par les chartes, peut toutefois être limitée par le gouvernement si celui-ci prouve qu'il fait face à un objectif urgent et immédiat de légiférer, que la législation est en rapport avec l'objectif identifié et que la limitation ne va pas plus loin que nécessaire pour atteindre son objectif Dans le cas de l'interdiction d'utiliser la publicité trompeuse, la Cour suprême, dans les arrêts Wholesale Travel5 et Ellis-Don6 a reconnu que l'atteinte prévue dans la Loi sur la concurrence, aux libertés de la personne se justifiait et ne pouvait être invalidée en invoquant la Charte canadienne. Ainsi, lorsqu'elle est véridique et exacte, la publicité accroît normalement le rendement du marché. La publicité transmet des renseignements utiles aux consommateurs et permet aux entreprises de soutenir plus vigoureusement la concurrence grâce à la promotion de leurs produits et de leurs services. Cependant, lorsque des renseignements incomplets ou inexacts sur un produit ou un service sont donnés aux consommateurs, le rendement du marché en est victime. La déformation des faits nuit tant aux consommateurs qu'aux commerçant concurrents honnêtes. [...]

[...] Aussi, certains annonceurs Internet utilisent régulièrement les termes gratuit ou gratuit après rabais pour promouvoir certains produits et ce n'est bien souvent que très tard dans les étapes menant à ces offres que le consommateur est informé de conditions particulières, de restrictions territoriales ou de frais cachés. Ces pratiques, bien qu'allant clairement à l'encontre des dispositions de la Loi sur la concurrence et des lois semblables de d'autres pays, continuent à être utilisées par les annonceurs. Pourquoi? Simplement en raison de la nature transfrontalière d'Internet. En effet, Internet fait apparaître des problèmes de juridiction internationale qui sont aussi présents dans le domaine de la publicité trompeuse. C'est le point que nous étudierons maintenant. [...]