Initiation au droit de la communication

Résumé du document

Une des conditions pour qu'une stratégie de communication soit la plus efficace possible est la maîtrise de l'information, que l'entreprise en soit l'émetteur ou le récepteur.

Pour cela, le communiquant prend en compte de nombreux outils dont la connaissance du droit de la communication. Celle-ci s'avère nécessaire dans un environnement fortement concurrentiel où les concurrents sont amenés à jouer de tous les moyens pour gagner des parts de marché. En effet, nombre d'entreprises se sont heurtées à des obstacles et ont perdu temps et argent par ignorance. En conséquence, la connaissance même minime de la spécificité des lois et des subtilités des procédures du droit de la communication constitue un avantage concurrentiel non négligeable.

Extraits

[...] Bibliographie - Droit de la communication par Emmanuel Derieux (Broché - 1er juillet 2003) - Le Droit de la communication par Jean- Pierre Chamoux et Que sais-je? [...]

[...] Le droit à l'image est le prolongement du droit à la vie privée. Article 9 du Code Civil : Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Mais ce droit exclusif et absolu à l'image trouve ses limites lorsque les photographies sont prises dans le cadre d'événements ou de manifestations se déroulant dans les lieux publics. Cependant : - une personnalité publique dans un lieu public mais dans un comportement privé a le droit au respect de son image, - la photo ne doit pas être cadrée sur une seule personne, au minimum trois, - les photos ne doivent pas être prises à l'insu d'une personne (téléobjectifs), - l'image ne doit pas être attentatoire à la dignité de la personne humaine. [...]

[...] Le journal doit publier le droit de réponse dans un délai de trois jours après la réception. L'action en diffamation Loi de 1881, article 29, délit de diffamation La diffamation s'entend de toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. A la différence du droit de réponse, ici, il y a une atteinte à l'honneur. Le droit de réponse Le droit de réponse est un droit absolu c'est-à-dire que tout le monde a le droit de répondre à un article même s'il est positif. [...]

[...] L'organisation de jeux L'organisation de jeux tels que le concours et la loterie est l'occasion d'événements qui peuvent intégrer une stratégie de communication, par exemple avec l'idée de la loterie pour motiver la clientèle à répondre au questionnaire de satisfaction. Il y a deux types de jeux : les concours où on gagne grâce à sa sagacité et à sa culture générale. Les loteries où on gagne grâce au hasard. Si le concours est légal, les loteries sont en principe prohibées si 4 éléments sont réunis : l'espérance d'un gain, l'intervention du hasard, une offre publique et une participation financière. Par conséquent, si un de ces 4 éléments vient à manquer, la loterie est parfaitement légale. [...]

[...] Les exceptions aux droits patrimoniaux du droit d'auteur - La courte citation à condition qu'elle respecte une certaine taille ainsi que les droits moraux de l'auteur. - La revue de presse en tant que comparaison de plusieurs sujets d'information analysés et traités différemment par différents organes de presse. - Les parodies, pastiches et caricatures avec pour exigence un effet comique exclusif de toute intention de nuire. Les bases de données Seule la forme que va prendre la base de données est protégeable par le droit d'auteur car celle-ci représente une source de créativité. [...]