L'organisation de la bourse en France

Résumé du document

Le système bancaire est aujourd'hui essentiellement basé sur la loi de janvier 1984. Les activités boursières, elles sont encadrées essentiellement par la loi de juillet 1996. Cela a permis la transposition de la directive Européenne en droit français.
Loi 1984 :
définit :
- un cadre juridique commun à tout établissement de crédit.
- (...)

Extraits

[...] AMELIORATION DE LA VISIBILITE ET DES LIQUIDITES Cet axe comprend 2 volets : - Labéliser des experts en valeur petite et moyenne : il s'agit d'intermédiaire qui vont s'engager à suivre ces valeurs à l'aide d'équipe chargé de l'analyse financière, du marketing et de la vente des titres. Il existe des teneurs de marché : markmakers. - Création d'une gamme d'indice pour améliorer la visibilité et l'animation de ses valeurs moyennes. 1e indice : CAC Mid 100 : il est composé de 100 valeurs et les 100 valeurs portent sur les moyennes capitalisations (entre 250 millions et 4 milliards d'euros) 2e indice : CAC Small 90 : composé de 90 valeurs et il concerne les petites capitalisations qui vont peser moins de 250 millions d'euros. [...]

[...] - le label d'expert des intermédiaires devrait faciliter le développement de leur activité - une côte plus lisible pour les investisseurs - avec l'Alternext les sociétés européennes vont disposer de possibilité de financement plus étendu 3.E. LES MODALITES RESTANT BANALES La fusion entre les 3 marchés n'a pas changé la relation entre les partenaires. Ces entreprises gardent leur statut boursier qui existe avant la réforme. Les critères et les modalités d'éligibilité aux compartiments de service de règlement différé ne changent pas. Le SRD a remplacé le règlement mensuel. Il permettait d'acheter des actions sans être obligé de les payer maintenant . [...]

[...] Elles vont noter les entreprises. Elles partagent en plus le control des démarcheurs avec d'autres autorités. Elles peuvent faire des control et des enquêtes au sein des entreprises. La commission des sanctions peut prononcer des pénalités. Elle est habilitée à recevoir toutes les réclamations qui portent sur les instruments financiers. Elle a un médiateur et il peut proposer des solutions aux problèmes qu'on lui soumet LA NOUVELLE REFORME DE LA COTE (2005) Euronext a entrepris une nouvelle réforme de sa côte. [...]

[...] CREATION D'UN MARCHE NON REGLEMENTE : L'ALTERNEXT Non réglementé au sens juridique de la directive Européenne des services d'investissement (DESI). Des nouveaux marchés structuré et organisé pour offrir des possibilités de financer au société de la zone euro à des conditions simplifier d'accès au marché. Alternext est néanmoins un marché encadré car les sociétés qui y sont coté doit se conformer à un minimum d'engagement en matière de transparence financière et de protection des investisseurs minoritaire. Les sociétés cotées sur Alternext doivent établir un prospectus pour l'appel public à l'épargne. 3.D. [...]

[...] Le paiement peut se faire à terme, c'est l'effet de levier. 3.F. DIFFERENTES PROCEDURES D'INTODUCTION EN BOURSE 3.F.1. L'OFFRE A PRIX FERME (OPF) Elle fixe le prix et le nombre d'action qui vont être proposé au public. Les titres sont repartis en fonction de l'état de la demande. L'attribution des titres s'effectue au prorata de la demande. Les autres peuvent être réduits selon un rapport entre le nombre de titre offert et le nombre de titre demandé. On dit que c'est la procédure la plus juste. 3.F.2. [...]