Les stocks options : titres, bénéficiaires, etc.

Résumé du document

Directement inspirées des mécanismes américains de « stock-options plans », ces options sur titres, instituées par la loi n°70.1322 du 31 décembre 1970, se présentent comme un mode de rémunération à long terme des personnels des entreprises, en particulier des cadres dirigeants, comme moyen de les faire participer au capital et de les intéresser à la gestion de leur société.

Le système des options de souscription ou d'achat d'actions consiste, pour la société, à offrir à ses salariés, en plus de leur salaires et des primes, la possibilité de devenir actionnaire à des conditions avantageuses.
Le salarié a la faculté :

- soit de souscrire à des actions qui seront créées lors d'une augmentation de capital (option de souscription),
- soit d'acheter des actions, rachetées au préalable par la société (option d'achat), pendant toute la durée du plan d'options et à un prix déterminé (...)

Extraits

[...] L'AGE peut imposer un délai de neutralisation durant lequel il est interdit au bénéficiaire de lever ses options. ( en cas de départ de la société, le salarié bénéficiaire continue à exercer le droit sur ses actions. session des titres Une fois l'option levée, le bénéficiaire peut disposer de ses titres et éventuellement les céder ou les convertir au porteur. Cette session de titres ou conversion au porteur entraînera une plus-value ou, le cas échéant, une moins-value de cession. Les avantages Pour ceux qui en bénéficient, les stocks-options constituent, sauf accident boursier, un formidable outil d'enrichissement. [...]

[...] Entreprises concernées Toute société anonyme ou en commandite par actions (SCA) est autorisée à consentir des plans d'options sur action. Nature des titres Les plans d'options peuvent porter sur différentes catégories de titres (côtés ou non) : - actions ordinaires, - actions sans droit de vote, - actions à dividende prioritaire, - certificats d'investissement Bénéficiaires des options Initialement réservé aux membres du personnel salarié d'une société, le bénéfice des plans d'options par la suite, été élargi à l'ensemble des salariés des groupes de sociétés et à certains mandataires. ( les critères d'attribution sont libres. [...]

[...] ( le rabais : c'est la différence entre la valeur du titre au moment de l'offre de l'option et le prix auquel l'option est proposé au bénéficiaire. Levée d'options L'initiative de la levée d'option (totale ou partielle) appartient au bénéficiaire qui dispose, pour ce faire, d'un délai arrêté par l'assemblée générale extraordinaire. La levée d'option est définitivement réalisée du seul fait de sa déclaration, accompagnée d'un formulaire de levée d'option et du paiement de la somme correspondante. Elle correspond à l'acquisition réelle des titres au prix de l'option. [...]

[...] Procédure de création C'est l'assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires qui va : - Autoriser le conseil d'administration sur présentation d'un rapport à consentir des options ouvrant droit : soit à la souscription d'actions émises lors d'une augmentation de capital, soit à l'achat d'actions provenant d'un rachat effectué préalablement à l'ouverture de l'option, par la société elle même. - Déterminer, sur rapport des commissaires aux comptes, les modalités de fixation du prix d'acquisition des actions au jour où l'option est consentie. - Fixer le délai pendant lequel les options doivent être exercées. Prix des options Le prix de souscription ou d'achat d'une action est fixé le jour où l'option est consentie par le conseil d'administration. [...]