La volatilité des marchés financiers : principe du rachat d'actions

Résumé du document

La libéralisation du rachat par les sociétés de leurs propres titres de capital s'est faite par la modification législative du 2 juillet 1998.

Jusqu'à la loi 98-546 du 2 juillet 1998, le principe était celui de l'interdiction du rachat par une société de ses propres actions selon la loi du 24 juillet 1966. La règle comportait des dérogations qui avaient une portée limitée et ne permettaient pas aux sociétés françaises de conduire des politiques de rachat d'actions du type de celles suivies par leurs homologues des Etats-Unis. En effet, la loi américaine étant beaucoup plus souple concernant le rachat de titres, les sociétés cotées françaises avaient un désavantage concurrentiel majeur car cela ne leur permettaient pas de gérer de façon dynamique leur capital à l'inverse des sociétés d'outre-Atlantique.

Le principe posé par la loi de juillet 1966 est l'interdiction de la souscription et de l'achat par une société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société. Il existe cependant trois exceptions au principe (...)

Extraits

[...] Le signal envoyé par un rachat d'actions est clair. Les dirigeants de l'entreprise, qui ont plus d'information que le marché sur l'état actuel et ses perspectives de celles-ci, procèdent à des rachats d'actions, parce qu'ils pensent, au regard d'informations privilégié, que l'action est sous évalué. Cette information est perçue comme crédible car on ne comprend pas pourquoi les dirigeants procéderaient à des rachats d'actions qui limitent leurs marges de manœuvre (privation de cash flow disponible et ou accroissement de l'endettement) si la situation de l'entreprise allait se dégrader à l'avenir. [...]

[...] Elle confirme ce choix en septembre 2008 en annonçant un programme de rachats d'actions de 40 milliards, valable jusqu'en septembre 2013, Microsoft souhaitent distribuer à ses actionnaires quelque 115 milliards de dollars, via des plans de rachats d'actions ou en versement de dividendes Distribuer le cash, mais selon quel dosage entre dividendes et rachats ? Chez Total, la recette est gravée dans le marbre : Dans l'utilisation du cash, l'objectif majeur est de financer nos investissements, puis d'assurer une politique de dividendes dynamique, tout en maintenant le taux d'endettement entre et explique Charles Paris de Bollardière, le trésorier. Les rachats d'actions constituent la variable d'ajustement. Les entreprises de l'indice CAC 40 ont racheté 11,2 milliards de leurs propres actions en 2008. On peut se demander légitiment pourquoi l'entreprise rachète ces titres. [...]

[...] Implication comptable et fiscale 27-30 Comptabilisation en Norme IAS/IFRS 27-28 Le cadre Fiscale 28- Evolution de la réglementation en la matière 30-40 Les bases de la réglementation 30-33 Les réformes apportées 33-40 IV- Danger potentiel et avenir du principe 1. Les objectifs implicites 41- Les Critiques du principe 42- Une pratique non conventionnelle de l'AMF 46-47 Conclusion Bibliographie et Annexes Problématiques : Comment la volatilité d'un cours peut créer des opportunités de marchés pour l'entreprise cotée ? Et a qui profite réellement les opérations de rachat d'actions ? On ne réussit une opération stratégique que si on y croit, d'abord seul, avec passion. [...]

[...] En effet, ces réglementations visent à éviter les dérives de certaines opérations de rachat. Toute entreprise cotée peut initier une opération de ce type pour l'une de ces raisons : En vue de réduire son capital par annulation, non motivée par des pertes, des actions rachetées, En vue de régulariser le marché. Ces variations excessives du cours boursier peuvent être corrigées par la société par : -Des interventions en fonction des situations de marché, -Des actions en contre tendance des fluctuations importantes au cours sur le marché. [...]

[...] On a démontré précédemment que le rachat d'action peut être considéré comme de l'autofinancement. Mais il n'y a de politique d'autofinancement intéressante que si l'entreprise investit ses fonds à un taux de rentabilité supérieur ou égale au cout moyen pondéré du capital, qui est le coût de l'argent mis à la disposition de l'entreprise. Poussons le raisonnement jusqu'au bout de sa logique : tout euro crée par l'entreprise ne doit y être réinvesti qu'à un taux de rentabilité au moins égal à celui exigé par les actionnaires et les apporteurs de fonds, c'est le cout moyen pondéré du capital. [...]