Titres de participation destinés aux salariés et dirigeants

Résumé du document

L'objectif de cette étude est ici d'observer les trois moyens principaux d'intéressement des salariés-cadres ou dirigeants en entreprise et de comprendre plus en détail chacune de leurs caractéristiques (explications, avantages, inconvénients) en étudiant notamment l'impact fiscal de ces avantages accordés.

La première finalité des stocks options était de permettre aux jeunes entreprises disposant de moyens financiers limités d'intéresser du personnel qualifié, à fort potentiel, aux futurs bénéfices de l'entreprise, à défaut de pouvoir leur verser tout de suite des salaires conséquents. Cela permettait à ces sociétés d'éviter de dépenser trop de cash.

Cependant, la réforme de 1995, mettant un terme au régime de faveur, a eu une conséquence importante : les petites entreprises ne pouvaient plus y avoir recours. Aujourd'hui, ce sont donc uniquement les plus grosses entreprises qui y ont recours. Les bénéficiaires de stock options sont donc uniquement les salariés de l'entreprise, généralement les cadres et dirigeants.

Extraits

[...] Les options peuvent être consenties ou levées alors même que le capital social n'aurait pas été intégralement libéré. Enfin, il ne peut être consenti d'options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant déjà plus de du capital social Régime fiscal pour la société émettrice Elle peut déduire de son résultat imposable les charges qu'elle subit du fait de la levée des options, et les moins-values correspondantes. En cas de levée d'options de souscription, la société peut pratiquer une déduction extracomptable égale à la différence entre la valeur des titres à la date de l'augmentation de capital et leur prix de souscription par les salariés, lorsque l'émission d'actions nouvelles a été autorisée par une Assemblée Générale Extraordinaire. [...]

[...] En règle générale, lorsque les bénéficiaires de stocks options décident de revendre leurs actions, ils réalisent des plus-values substantielles sans grands risques. C'est donc un système de rémunération très attractif pour les détenteurs Les conditions Le conseil d'administration et/ou le directoire pourront fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options. Ainsi, il peut être utilisé des clauses interdisant de revendre immédiatement tout ou partie des actions (délai d'interdiction ne pouvant dépasser 3 ans à compter de la levée de l'option d'achat). [...]

[...] La moins-value éventuelle est déduite du montant de l'avantage tiré de l'attribution des actions BSPCE vs Actions gratuites Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) peuvent être attribués gratuitement mais la souscription des actions sous-jacentes n'est jamais gratuite. Or, ce prix est définitivement fixé au jour de l'attribution des bons. Les salariés supportent donc l'aléa de la valorisation de l'entreprise et de la fixation du prix du titre sous- jacent. Ils doivent de plus opérer un décaissement personnel. [...]

[...] Stocks options (options de souscription ou d'achat d'actions) 1 Cadre général La première finalité de ce type de titres de participation était de permettre aux jeunes entreprises disposant de moyens financiers limités d'intéresser du personnel qualifié, à fort potentiel, aux futurs bénéfices de l'entreprise, à défaut de pouvoir leur verser tout de suite des salaires conséquents. Cela permettait à ces sociétés d'éviter de dépenser trop de cash. Cependant, la réforme de 1995, mettant un terme au régime de faveur, a eu une conséquence importante : les petites entreprises ne pouvaient plus y avoir recours. Aujourd'hui, ce sont donc uniquement les plus grosses entreprises qui y ont recours. Les bénéficiaires de stock options sont donc uniquement les salariés de l'entreprise, généralement les cadres et dirigeants. [...]

[...] Tout comme les stocks options, l'émission de BSPCE est réservée aux salariés de la société émettrice et à ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Ces bons peuvent être émis gratuitement ou moyennant finance. La fixation du prix de souscription des actions par exercice des bons est libre, excepté le cas où une augmentation de capital a été réalisée dans les six mois précédents l'émission. Dans ce cas, le prix de souscription ne pourra pas être inférieur au prix de souscription des actions retenu lors de cette augmentation de capital. [...]