La participation au capital par l'attribution d'actions

Résumé du document

L'achat des actions se fait par un compte d'actionnariat ouvert au nom de chaque salarié. Ce compte peut être approvisionné par les sommes attribuées aux salariés au titre de l'intéressement, de la participation ou par des versements complémentaires des salariés et de la société. Tous les salariés ayant une ancienneté entre 6 mois et 3 ans peuvent bénéficier de ce plan d'actionnariat. Ils sont en général utilisés par les sociétés par actions.

La mise en place d'un plan d'actionnariat de ce type est assez facile, il suffit que la société ouvre un compte d'actionnariat au nom de chaque salarié intéressé. Ce compte est alimenté par des prélèvements effectués par la société sur le salaire. Des bulletins d'information, visés par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), doivent être présentés aux représentants du personnel. Le salarié doit recevoir, quant à lui, un bulletin d'ouverture de compte d'actionnariat dans les deux mois qui suivent.

Extraits

[...] À la revente le bénéfice réalisé est égal à la différence entre le prix d'option et le prix de revente. Avantages : Espérance de gain illimitée pour un risque nul (sauf si interdiction de revente pendant 3 ans). Le prix de souscription peut subir un abattement de par rapport au cours de la bourse. Cette partie a été inspirée par le site www.nordjob.com Cette partie a été MNOPQ‘'äÄ €äeG,5htEÕ5?B* CJOJ[3]PJQJ[4]\?^J[5]aJnH phtH ;htEÕh5Ù5?B* CJOJ[6]PJQJ[7]\?^J[8]aJnH phtH 5htEÕ5?B* CJOJ[9]PJQJ[10]\?^J[11]aJnH phtH CJ0OJ[12]PJQJ[13]\?^J[14]aJnH phtH whGjh`C«h5ÙB* CJ0OJ[15]PJQJ[16]U \?^J[17]aJnH phtH wh>h`C«h5ÙB* CJ0inspirée par le site www.nordjob.com Voir la section IB4 pour le plan d'option. [...]

[...] Le plan d'actionnariat : Émission d'actions réservées aux salariés.[2] Principe et Avantages pour le salarié L'achat d'action fait suite à une augmentation de capital réservée aux salariés. La libération des actions se fait par des prélèvements égaux et réguliers sur les salaires de ceux qui y ont souscrit. Le salarié n'est pas obligé d'apporter des fonds pour l'augmentation de capital. Tous les salariés ou une certaine catégorie de salariés (cadres . ) peuvent bénéficier de ce plan d'actionnariat. Ils sont en général utilisés par les sociétés par actions. [...]

[...] (Le salarié peut les revendre malgré l'interdiction en cas de licenciement ou de départ à la retraite) Fiscalité Au niveau fiscal, Taxation de la fraction du gain en capital excédant la valeur du titre : - Options offertes avant le 01/01/1990 : pas imposable dans la catégorie traitements et salaires. - Options offertes entre le 01/01/1990 et le 30/06/1993 : Fraction du gain excédant du titre imposé. - Options offertes à partir du 01/07/1993 : Fraction du gain excédant de la valeur du titre imposée. Le plan d'actionnariat : Distribution gratuite d'action aux salariés. Principe et Avantages pour le salarié Les sociétés en situation financière saine peuvent distribuer à leurs salariés de leur capital par une augmentation de capital. [...]

[...] La participation au capital par l'attribution d'actions[1] Le Plan d'Actionnariat (Achat d'actions réservées aux salariés). Principe et Avantages pour le salarié L'achat des actions se fait par un compte d'actionnariat ouvert au nom de chaque salarié. Ce compte peut être approvisionné par les sommes attribuées aux salariés au titre de l'intéressement, de la participation ou par des versements complémentaires des salariés et de la société. Tous les salariés ayant une ancienneté entre 6 mois et 3 ans peuvent bénéficier de ce plan d'actionnariat. [...]

[...] Ils sont en général utilisés par les sociétés par actions. Pour les sociétés cotées, la valeur des actions dépend du cours de bourse. Le prix maximal peut être égal à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de la bourse précédent le jour de la décision d'augmentation du capital. La décote maximale des actions peut aller jusque Pour les sociétés non cotées, l'évaluation du prix des actions se fait librement. L'abondement de l'entreprise pour le salarié ne peut dépasser les versements des salariés et doit être inférieur à 3.000 F par an (soit 450 Le salarié voulant profiter de l'offre doit respecter les consignes suivantes : Ouverture du plan d'actionnariat doit se faire dans les 2 mois à compter de la décision du Conseil d'Administration. [...]