La notion de contrôle

Résumé du document

Le contrôle d'une entreprise est une notion complexe. Elle est présente au sein de chaque société qu'elle soit cotée ou non.
Ce contrôle, qui peut être détenu par une ou plusieurs personnes, représente le pouvoir de décision.
En effet, le pouvoir de chaque actionnaire est proportionnel à la part du nombre d'action qu'il possède.
Ainsi, peut-on dire que seul la part du nombre d'action est déterminante dans la prise de contrôle d'une société ?
Il est intéressant de se demander alors comment peut-on en prendre le contrôle ?
Pour cela nous définirons tout d'abord la notion de contrôle en énumérant ses différents types. Ensuite, nous étudierons les actions concrètes de prise de contrôle en s'appuyant sur la fusion/acquisition et la holding. Et enfin nous verrons comment contrôler une société en bourse à travers l'achat en bourse, l'OPA/l'OPE et les offres simplifiées.

Extraits

[...] Enfin, les entreprises sont tenues d'informer l'AMF de toute clause d'une convention prévoyant des conditions préférentielles d'acquisition ou de cession de titres portant sur plus de du capital ou des droits de vote d'une société cotée. Faute de quoi, les effets de cette convention seraient suspendus en période d'offre. L'AMF assure la publication de cette information. L'Offre Publique d'Achat ou d'Échange L'offre publique consiste à proposer aux actionnaires d'une société l'acquisition de la totalité des titres composant le capital à un prix donné et sur une période déterminée. [...]

[...] Via des participations financières, le holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts communs. Il est souvent qualifié de société consolidante dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les différents postes comptables de ses participations. Un holding peut également effectuer des actions de contrôle, d'aide au lancement d'entreprises récemment créées, gérer des brevets, placements et financements. Un des grands intérêts des holdings est de pouvoir avoir de nombreuses participations et un contrôle relativement important à partir d'un capital réduit. [...]

[...] Les F&A réunissent très souvent des firmes de nationalités différentes pour former de grandes firmes multinationales. Les raisons d'effectuer une fusion acquisition sont nombreuses. En effet, l'entreprise peut souhaiter faire des économies d'échelles, des économies d'intégration verticale, des synergies de recettes, mais aussi réduire la concurrence, contrôler des ressources supplémentaires ou bien les raisons peuvent être fiscales. Pour croître, une firme peut adopter deux stratégies, une croissance interne (création de nouvelles capacités de production) et la croissance externe (processus de croissance par acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'une entreprise existante). [...]

[...] La procédure d'offre publique est utilisée lorsqu'une société souhaite acquérir le contrôle d'une autre société. L'offre publique peut être lancée sans négociation préalable avec la société cible, ou après qu'elles ont échoué, ou en concertation avec celle-ci. On parle souvent d'offre amicale lorsque le Conseil d'Administration de la cible recommande aux actionnaires d'apporter leurs titres à l'offre. Dans le cas inverse, on parle d'offre hostile ou inamicale et l'initiateur d'offre non sollicitée, mais amicale L'offre publique est la forme normale d'acquisition du contrôle d'une société en bourse. [...]

[...] Il n'y a pas de limite à cette cascade il peut être possible de créer autant de holdings que nécessaire. Mais il faut également prendre en compte la lourdeur administrative liée à la gestion de plusieurs sociétés holding. Aussi, certains praticiens recommandent de n'utiliser qu'une holding en choisissant la forme de cette société de manière à accroître le pouvoir de contrôle d'un repreneur minoritaire. Deux formes de société peuvent être ainsi utilisées la Société en commandité par action (SCA) et la Société par actions simplifiée. [...]