Dans quelle mesure la directive MIF est-elle parvenue à bouleverser le paysage boursier européen ?

Thèmes abordés

Mesure, directive, MIF, parvenue, bouleverser, paysage, boursier, européen

Résumé du document

« Entre la Toussaint et Noël ne peut trop pleuvoir ni venter », disent les anciens. Pouvaient-ils prévoir qu'à la Toussaint 2007 s'abattrait sur les marchés financiers européens une tempête aussi puissante que son nom est difficile à prononcer ? Le 1er décembre 2007 entrait en effet en vigueur un dispositif visant à profondément modifier le paysage boursier européen, dispositif répondant à l'acronyme de MiFID (Markets in Financial Instruments Directive en anglais), ou parfois plus simplement de directive MIF (puisqu'elle concerne les Marchés d'Instruments Financiers).

Cette directive MIF, imaginée par la Commission Européenne et intégrée – de manière significative – à son Plan d'Action des Services Financiers pour la période 2005-2010, a pour objectif de remplacer – ou du moins, mettre à jour – la Directive sur les Services d'Investissement (DSI) de 1993, et permettre ainsi «d'accroître l'intégrité et la transparence des marchés de l'UE et [de] renforcer la concurrence entre les bourses traditionnelles et les autres systèmes de négociation » (Union Européenne, IP/02/1706). Cette ambition de la Commission Européenne s'explique principalement par sa volonté de « protéger les investisseurs » et « d'aider les entreprises d'investissement à opérer à l'échelle de l'UE » ; en d'autres termes, la Commission cherche à rapprocher le « marché financier » européen d'un marché de « concurrence pure » au sens de Knight où l'atomicité, l'homogénéité et la transparence serait assuré par la multiplication d'acteurs se proposant d'être les intermédiaires entre investisseurs et marchés financiers – les éléments de « concurrence parfaite » de libre entrée et sortie du marché et de libre circulation des facteurs de productions étant ici moins prégnants.

Extraits

[...] Pour conclure, on peut voir que les premiers résultats sur les questions de baisse de coûts de transactions ou de coût de financement pour l'émetteur, à anier avec précaution dans un contexte de crise, sont encourageants même si loin d'être parfait. Mais c'est sur la question de la transparence que l'inquiétude est la plus grande. En effet, il est nécessaire que cette transparence souhaitée et souhaitable s'organise de manière effective et de mettre en place un nouveau dispositif assurant la qualité de l'information. Une consolidate tape semble être souhaitée par la plupart des acteurs, afin que le régulateur possède des définitions standardisées, à l'échelle européenne, sur les valeurs cotées. [...]

[...] Enfin, elle doit permettre de diminuer le coût du capital pour l'émetteur, puisque l'augmentation des probabilités de rencontre de l'offre et la demande, la formation d'un prix parfait et la diminution des coûts de transactions combinés permettraient d'atteindre la best-execution c'est-à-dire la situation optimale dans laquelle un accord pour une transaction peut-être trouvé. Pour conclure cette partie, on aura compris que l'entrée en vigueur de la directive MIF répond à des objectifs récurrents tant du point de vue de la libéralisation d'un marché que de celui de la réglementation sur le marché des transactions financières. Reste ans après sa mie en œuvre, à tenter de mesurer ses premiers résultats. Illustration 1 : Schéma comparatif d'un marché réglementé et d'un système multilatéral. [...]

[...] Une telle homogénéité permettrait d'avoir une information consolidée sur une valeur, quel que soit le lieu de la négociation. Et de restaurer la confiance dans les marchés, qui en ont bien besoin. BIBLIOGRAPHIE : N. Hissung-Convert, La spéculation boursière face au droit, éd. LGDJ, tome Joseph Antoine, Marie-Claire Capiau-Huart, H. Olivier et H. Carpentier, Titres et Bourse, De Boeck Université, Comptabilité, Contrôle & Finance 2e Cécile Bastidon, Jacques Brasseul, Philippe Gilles, Histoire de la globalisation financière, Armand Colin Jean-David Haddad, Le penny-stock trading : l'art de gagner beaucoup en misant peu, Librairie Lavoisier, Côté finance, 2°Ed. [...]

[...] Dans quelle mesure la directive MIF est-elle parvenue à bouleverser le paysage boursier européen ? Après nous être penchés sur la métamorphose d'un marché historiquement oligopolistique vers une structure plus déconcentrée, nous nous efforcerons de mesurer l'impact de l'entrée en vigueur du dispositif tant du point de vue des pratiques observées que du niveau d'adéquation des évolutions observées aux résultats obtenus. La directive MIF devait permettre l'apparition d'une infrastructure de négociation efficace, transparente, intégrée en Europe, à l'image de ce que l'on peut observer outre-atlantique. [...]

[...] Par ailleurs, les vendeurs de données répertorient un certain nombre d'erreurs récurrentes dans les publications des acteurs : erreur de décimale, mauvaise unité monétaire, utilisation du délai maximum d'échanges, manque de format standardisé pour la publications des offres Il est également important de noter qu'une entrave notable à la transparence est le conflit d'intérêt supplémentaire qui a nouvellement vu le jour avec l'introduction de la directive. En effet, les ordres des investisseurs sont plus souvent exécutés par des acteurs qui se situent du côté de l'offre. Si ce dernier a un intérêt quelconque dans la réussite d'un certain IS ou MTF, il est aisé de la favoriser. Les données, qu'elles soient pré- ou post-opération, ont donc une accessibilité limitée et les problèmes d'équité portent également préjudice à la transparence. L'amélioration de la transparence post-échange semble néanmoins être la priorité. [...]