Les initiés et le droit pénal

Résumé du document

En février 2010, l'acteur Shia Labeouf a gagné près d'un demi-million de dollars grâce à un investissement opportun en bourse après s'être entraîné lors du tournage de son dernier film. Ce dernier a déclaré à la presse que ce genre d'investissement n'était rentable que si l'investisseur en question avait l'information en premier. Il a ensuite précisé que quatre des neuf hommes qui s'étaient entraînés avec lui ont été arrêtés et condamnés du chef du délit d'initié.

La bourse apparaît ainsi comme un lieu privilégié de la spéculation et exige une règlementation particulière pour permettre le bon fonctionnement du marché. Le calcul boursier est nécessaire à cette institution, mais des limites sont indispensables afin de ne pas rompre le principe de confiance entre les différents partenaires et ne pas basculer dans des pratiques d'agiotage.

Les investisseurs doivent pouvoir être en confiance dans de telles opérations boursières. Ils doivent pouvoir compter sur la sécurité du marché, sa transparence et sur l'égalité entre les différents opérateurs. Or, cette égalité est rompue lorsqu'un acteur de marché, à raison de sa situation privilégiée, va anticiper sur une bonne nouvelle en achetant massivement des valeurs mobilières avant la diffusion officielle de l'information en cause. C'est en cela que les opérations d'initiés peuvent paraitre dangereuses.

Extraits

[...] Stasiak que potentiellement, nous sommes tous des initiés Par ailleurs, la notion de marché et d'information privilégiée ont fait l'objet d'une définition extensive par la jurisprudence. En effet, le marché a été étendu du marché national aux places étrangères suite à l'affaire Pechiney-Triangle du 26 octobre 1995 dans laquelle la Cour de cassation a considéré que la loi française était applicable dès lors qu'un élément constitutif de l'infraction avait été commis en France. De même, au même titre que la notion de marché, celle d'information privilégiée a été appréciée de manière large par l'ancienne Commission d'opération des bourses et par le juge répressif. [...]

[...] Par ailleurs, l'intervention du droit pénal concernant le délit d'initié est facilitée par le rôle de l'Autorité des marchés financiers puisque cette dernière est tenue d'informer le Parquet de l'existence d'une telle infraction. Cette obligation de révélation va permettre la mise en place d'un procès répressif. Le déclenchement parallèle des procédures pénale et administrative en matière boursière peut ainsi aboutir au prononcé cumulatif de sanctions pénales et administratives. Or, ce cumul porte atteinte, a priori, à la règle non bis in idem qui exclut la possibilité d'une double poursuite pour un même fait. [...]

[...] Ce constat a donc justifié le recours à une autorité de contrôle du marché. Des pouvoirs importants ont donc été donnés à l'ancienne Commission des Opérations de Bourse devenue ainsi une véritable juge financier selon l'expression de P. Bezard. Aujourd'hui, la répression des abus de marchés notamment du délit d'initié est principalement assurée par l'Autorité des Marchés Financiers ayant remplacé l'ancienne Commission des Opérations de Bourse depuis la loi du 1er aout 2003. A ce titre, le délit d'initié trouve son versant administratif : le manquement d'initié. [...]

[...] C'est en cela que les opérations d'initiés peuvent paraitre dangereuses. Ces personnes vont fausser le jeu du marché boursier en utilisant des informations concernant la bourse avant l'heure. La loi pénale va ainsi sanctionner ces acteurs économiques qui, disposant à titre professionnel d'informations privilégiées, en font un usage illicite par le délit d'initié prévu à l'article L. 465-1 du Code de commerce. Les autres infractions boursières telles que le délit de manipulation de cours ou encore le délit de diffusion d'informations fausses ou mensongères n'entrent pas dans l'étude de la répression du mauvais comportement des initiés, cette dernière qualité étant propre au délit énoncé à l'article L. [...]

[...] L'intervention du droit pénal facilitée par le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers : le dualisme de la répression Le Code des marchés financiers réprime de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende l'utilisation d'informations privilégiées par un initié. De même, la simple communication d'une telle information est punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. La responsabilité pénale des personnes morales peut aussi être mise en cause. Cependant, la matière boursière connait une spécificité dans la répression des délits boursiers et particulièrement concernant le délit d'initié. [...]