L’encadrement de la rémunération des opérateurs de marché

Résumé du document

Les pratiques en matière de rémunération dans le secteur des entreprises financières, en incitant à la prise de risque, ont contribué, pour partie, aux importantes pertes des grandes entreprises financières, et donc au déclenchement de la crise financière de l'automne 2008. De ce fait, dans le cadre du renforcement de la régulation du système financier, les principes d'un encadrement de la rémunération des professionnels des marchés financiers ont été définis dès 2009. Constatant que les rémunérations demeuraient élevées et continuaient même à augmenter, l'Union européenne a adopté en 2010 puis 2013 une législation plus restrictive en la matière.

Extraits

[...] Surtout, la part variable (bonus) représentait en de leur rémunération fixe (salaire), une proportion en augmentation puisqu'elle n'était que de en 2011. En France, les bonus ont représenté du salaire des plus riches financiers en 2012, contre en 2011. L'Union européenne adopte en 2013 des règles strictes concernant la rémunération des opérateurs de marché Pour contrer ces évolutions, l'Union européenne adopte, en juin 2013, une directive[4] CRD4, qui interdit que les rémunérations variables des opérateurs de marché dépassent leurs rémunérations fixes. [...]

[...] Cette directive reprend les exigences de la recommandation d'avril 2009, mais leur donne valeur normative, puisqu'une directive doit être transposée et appliquée dans les États membres. En décembre 2010, la France transpose la directive CRD3, en la renforçant. L'arrêté de transposition fixe ainsi des critères précis : le versement différé sur trois ans doit représenter au moins des rémunérations, et jusqu'à pour les plus hautes rémunérations, et des rémunérations variables doivent être versées sous forme d'actions ou équivalents, pour intéresser les opérateurs à la stratégie de long terme de l'entreprise. [...]

[...] Un personnel ne correspondant à aucun des critères qualitatifs peut être considéré comme un preneur de risque si sa rémunération totale dépasse euros pas ; s'il fait partie des des membres du personnel dont la rémunération est la plus élevée ; ou encore si sa rémunération totale est au moins égale à la plus faible rémunération totale accordée à un preneur de risque significatif. * L'encadrement de la rémunération des opérateurs de marché a été très tôt au centre des préoccupations dans le débat visant à renforcer le système financier et sa stabilité. [...]

[...] Une partie significative de la rémunération doit être différée dans le temps. La rémunération doit être composée pour partie d'actions, afin d'intéresser les opérateurs au fonctionnement de l'entreprise sur le long terme. Enfin le Conseil d'administration doit se prononcer sur la structure de rémunération, et en être informé. Les autorités françaises ont également été parmi les premières à mettre en place des règles pour appliquer les règles du CSF telles qu'entérinées par le G20 de Pittsburgh. Dès septembre 2009, la France a installé, dans les banques ayant bénéficié du soutien de l'État pendant la crise, un contrôleur des rémunérations, chargé d'étudier les grilles de rémunérations et peut émettre des recommandations. [...]

[...] L'encadrement est toutefois un processus long et complexe. Depuis les premiers principes posés en 2009, cet encadrement a été renforcé, surtout au niveau européen, avec une stricte limitation de la part variable des rémunérations, introduite en 2013 et entrée en vigueur en 2014, malgré les réticences de certains pays, notamment le Royaume-Uni, du fait des possibles conséquences en termes de compétitivité et d'attractivité des pays. Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact en termes de limitation des risques d'une part, de conséquence en termes de compétitivité d'autre part, de cette nouvelle législation. [...]