Les documents mis à disposition des actionnaires

Résumé du document

d'une introduction en bourse, d'une augmentation de capital ou même d'une privatisation, les sociétés ont la possibilité de publier au choix :
- un prospectus unique
- un document composé d'un document de référence et d'une note d'opération.

Dans le cadre d'une OPA (Offre Publique d'Achat), le seul document officiel requis est la note d'information.
Les sociétés cotées sur un marché réglementé peuvent également publier un document de référence annuel. Ces documents sont visés ou enregistrés par l'Autorité des marchés financiers (Autorité publique indépendante, l'AMF a pour mission de veiller, à la protection de l'épargne, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers, et à l'information des investisseurs). Il s'agit de documents officiels qui engagent la responsabilité des sociétés qui les signent. Quels que soient les cas de figure, ces documents ont pour point commun de présenter des informations d'ordre juridique, économique et comptable sur la société ainsi que les caractéristiques de l'opération concernée et des titres émis.

En outre, les sociétés cotées sur Eurolist (regroupant sur Euronext Paris, toutes les entreprises, des Premier, Second et Nouveau marché au sein duquel les sociétés cotées sont classées par ordre alphabétique et sont identifiables grâce à un critère de capitalisation) doivent déposer auprès de l'AMF, dans les vingt jours qui suivent la publication de leurs comptes annuels, un document d'information récapitulant toutes les informations qu'elles ont rendu publiques au cours des douze derniers mois.

Extraits

[...] Par ailleurs, Il apparaît également un ensemble de renseignements (similaires à ceux du prospectus lors d'une introduction en bourse) comme ceux relatifs à la situation juridique, économique et financière de la société Les différentes formes du prospectus Lors d'une augmentation de capital, le prospectus peut prendre la forme au choix : D'un document unique, comportant toutes les informations relatives à la société concernée et assorti d'un résumé ; Ou être composé : d'un document de référence enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers, qui contient tous les renseignements concernant la société ; d'une note d'opération visée par l'AMF, qui fournit les renseignements relatifs aux caractéristiques de la société, son activité, sa situation financière et d'un résumé. Le prospectus peut incorporer par référence des documents approuvés par l'AMF ou déposés auprès d'elle (ex. : communiqués de presse, etc.). II - La note d'information 1. La réforme réglementaire Depuis septembre 2006, on a observé un changement dans toute la réglementation qui régit les offres publiques. [...]

[...] Dans ce cas de figure on parle d'une opération dite amicale et la note de l'initiateur contient la note en réponse de la cible. - L'avis du conseil d'administration est défavorable : l'offre présentée dans le dossier a été rejetée par le conseil. On dit alors que l'opération est hostile et la note en réponse est séparée de la note d'information de l'initiateur. Les notes d'informations de ces sociétés ont pour but d'indiquer où se trouvent les documents regroupant les informations relatives à la présentation des sociétés et à leur compte Le Contenu Le contenu d'une note d'information est relatif à : - Une offre publique - Une fusion - Un apport partiel d'actif Le document contient des données relatives à ces types d'opérations telles que : - la valorisation des apports - le rapport d'échange retenu (nombre de titres de la société bénéficiaire des apports, remis en rémunération des apports - les éléments de détermination de la parité d'échange (comparaison des actifs nets, résultats, cours de bourse, dividendes, etc.) ; - l'avis de conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur l'intérêt de l'opération ; - les conséquences de la fusion ou des apports sur la société bénéficiaire des apports. [...]

[...] L'objectif de son élaboration est avant tout de répondre à une logique de transparence et d'égalité entre les actionnaires. Depuis 2005, toutes les sociétés regroupées sous la cote de Eurolist by Euronext Paris sont concernées Les types d'informations requises Le document de référence doit contenir comme dans le prospectus toutes sortes d'information susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière de l'émetteur, son activité et son résultat. Elles sont toujours principalement d'ordre juridique (extrait statutaire, conditions d'accès et vote aux assemblées), économique (descriptif des différents métiers) et boursières (cours et volume sur 18 mois) Les avantages liés à son élaboration. [...]

[...] Le contenu Le prospectus contient des informations sur l'opération en elle-même. Elles sont au nombre de neuf: - Tout d'abord, les caractéristiques des titres émis : Ce sont des actions ou des titres pouvant donner immédiatement, ou à terme, accès aux capital–obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions, à bons de souscription d'actions. - Ensuite, les caractéristiques suivantes de l'émission doivent figurer: On y trouve le prix de souscription, l'indication de la valeur nominale et de la prime d'émission, le nombre de titres émis, le montant total de l'émission, la période de souscription, l'intention formulée par certains actionnaires de participer à l'émission, et la dilution résultant de l'émission ; - En troisième lieu, le but de l'émission est : Obtenir par exemple, les nouveaux investissements, les renforcements de la structure financière ou la reconstitution du capital. [...]

[...] Les différentes formes de présentation. Le document de référence peut prendre la forme du document spécifique. Ce dernier présente deux avantages ; La simplicité : il suffit de suivre un plan (appartenant au règlement nº98-01) en complétant des rubriques. La souplesse du calendrier : le document peut être élaboré à tout moment de l'exercice. Ce document peut également suivre une forme de présentation plus libre que la précédente. Il s'agit du rapport annuel, adapté aux standards d'information requis par l'AMF que l'on peut enrichir de données juridiques, économiques et boursières. [...]