Les sources du droit de la bourse

Résumé du document

L'introduction du droit de la bourse naît à l'époque de la régence à la mort de Louis XIV.
À l'époque, certaines compagnies, telles que la compagnie des Indes, étaient cotées.
Face aux désordres sociaux impliqués par un marché non réglementé et non régulé, les pouvoirs publics ont toujours exprimé l'envie de s'intéresser au marché.
Selon eux, la bourse a pour fonction :
-d'assurer le fonctionnement et le financement de l'économie
-d'assurer le financement du déficit budgétaire

Extraits

[...] Les règles sont publiées au Balo. Ex : Euronext va dire que si le cours est inférieur à un euro on cote à 1 centime d'euro et si le cours est supérieur à 1 euro on cote à 0,5 centime d'euro, donc on ne peut pas passer un ordre à 1,23 euros. Euronext, simple entreprise commerciale, qui édite des règles imposables à tous. [...]

[...] Liberté des parlements nationaux, respect des traditions juridiques. En matière boursière on fonctionne par directive Le socle de base est la directive de mars 1993 incorporé dans le droit français en 1996 avec la Loi de Modernisation des Activités Financières méthodes pour le fonctionnement des marchés : -transcontinentale : concentration des hommes sur le marché obligation de centralisation, pour déterminer à un instant t la confrontation entre l'offre et la demande - anglaise : pas d'obligation de centralisation sur le marché 2 prix. [...]

[...] Ces dernières sont dites contractuelles car l'auteur n'a aucune implication politique. Deux sources professionnelles : Les sources professionnelles à caractère quasi- réglementaires(visées par l'AMF Les textes de l'AMF pour son règlement général, ex : OPA, modèle de présentation d'une Offre Publique (mode d'emploi), ça n'a pas de caractère obligatoire, mais si on ne respecte pas ce canevas on risque d'avoir des problèmes. Les sources professionnelles à caractère contractuel Règles de fonctionnement des entreprises de marché : elles sont chargées de gérer un marché (Euronext, qui est une entreprise privée) et les règles de leur fonctionnement sont libres mais elles doivent être approuvées par l'AMF, pour que le marché soit considéré comme un marché réglementé. [...]

[...] Nb : les britanniques sont plus rapides pour intégrer le droit communautaire alors que les français sont toujours à la traîne. Section 1 : Les sources communautaires Selon la constitution française (oct 1958), les traités prédominent ils sont supérieurs au droit français qui ne peut déroger au contenu de ces traités Il y'a primauté du droit communautaire sur le droit français. On distingue 2 principales sources : 1.1 Les règlements Ils ont la particularité d'être applicables immédiatement sans ratification dans l'ensemble des pays membres. [...]

[...] Les sources du droit de la bourse L'introduction du droit de la bourse naît à l'époque de la régence à la mort de Louis XIV. À l'époque, certaines compagnies, telles que la compagnie des Indes, étaient cotées. Face aux désordres sociaux impliqués par un marché non réglementé et non régulé, les pouvoirs publics ont toujours exprimé l'envie de s'intéresser au marché. Selon eux, la bourse a pour fonction : d'assurer le fonctionnement et le financement de l'économie d'assurer le financement du déficit budgétaire Objectif : rendre le marché le plus accessible possible Corollaire : transparence pour rendre le marché efficient, égalité des actionnaires, etc. [...]