Les marchés financiers (2009)

Résumé du document

Les marchés financiers sont les lieux ou les modes de rencontre de l'offre et de la demande de capitaux. Aujourd'hui les marchés financiers sont nombreux et si certains sont réglementés d'autres au contraire sont libres.

Le marché permet ainsi la confrontation de l'offre et la demande de capitaux. La demande émane des entreprises qui doivent financier leurs investissements et des besoins de l'Etat, tant pour ses investissements que pour la gestion de son déficit.

Une bourse est avant tout un marché, c'est-à-dire un lieu public de vente. La loi française pose une distinction binaire ; il y a deux grands types : d'un coté les marchés réglementés et de l'autre les marchés libres. Un marché réglementé est un marché reconnu par le ministère des Finances et inscrit comme tel sur une liste. Un marché règlementé est un marché organisé de manière à marcher de façon continue qui est ouvert à tous et qui s'impose une égalité de traitement des opérateurs et une transparence des opérations. Un marché réglementé à l'obligation de publier les cours des titres, cela correspond à la cote.

Extraits

[...] La principale condition d'un marché réglementé visée à l'article L.421-3 du CMF est la liquidité de ce marché, c'est-à-dire la capacité à trouver rapidement une contrepartie à toute opération. Tous ces marchés sont soumis à des principes directeurs communs que sont la sécurité, la transparence, l'intégrité, l'égalité et l'équité. De ces principes, il est possible de déduire de nombreuses règles, dont certaines sont : 1. La présence d'entreprises de marché Elles sont définies comme des sociétés commerciales qui ont pour activité principale d'assurer le fonctionnement d'un marché réglementé d'instruments financiers. Il n'existe actuellement qu'une entreprise de marché : Euronext, membre d'un groupe multinational, société holding de droit néerlandais. [...]

[...] Concrètement les marchés financiers sont les lieux immatériels ou sont conclus et exécutés les services d'investissements. Selon l'article L.321-1 du CMF les services d'investissement portent sur les instruments financiers énumérés à l'article L.211-1 et comprennent : - La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers - L'exécution d'ordres pour le compte de tiers - La négociation pour compte propre - La gestion de portefeuille pour le compte de tiers - La prise ferme - Le placement Les services d'investissements font le lien entre leurs clients et les autres intervenants du marché. [...]

[...] Les marchés dérivés sont des marchés à terme que l'on oppose aux marchés de financement qui sont des marchés au comptant. Sur les marchés au comptant l'acheteur et le vendeur concluent leur négociation avec une exécution immédiate (règlement du prix + livraison se font tout de suite). Au contraire, sur les marchés à terme, il existe un décalage entre la date de conclusion et l'exécution de l'opération qui est reportée à une date ultérieure. La classification légale Les marchés réglementés sont les marchés contrôlés directement ou indirectement par l'autorité publique. [...]

[...] Mais la directive MIF du 21 avril 2004 a mis fin au principe de concentration obligatoire des ordres sur les marchés réglementés. En France, la loi du 20 juillet 2005 a effectivement abrogé les dispositions françaises sur ce point toutefois, sous réserve de la transposition de la directive MIF. Autrement dit au plus tard au 20 janvier 2007, date à laquelle la France devra avoir transposé cette directive, le principe de concentration reste en vigueur. Par la suite sa suppression va permettre de traiter les valeurs cotées sur tous les marchés financiers réglementés ou non. [...]

[...] La loi reconnait deux types de gestionnaires de portefeuilles de valeurs mobilières : - La gestion individuelle : c'est le fait pour un professionnel de gérer le portefeuille de chacun de ses clients de manière autonome - La gestion collective : qui se fait par l'intermédiaire d'instruments de gestion collectifs (OPCVM) qui reposent sur deux catégories d'intervenants : les organismes de placement collectifs (SICAV) et les gestionnaires que sont les sociétés de gestion de portefeuille Le lieu d'exécution de services connexes Ils sont énumérés par l'article L.321-2 du CMF : - La conservation et l'administration d'instruments financiers : les valeurs mobilières sont aujourd'hui conservées dans des comptes informatiques - Les crédits connexes : ils sont accordés par les professionnels en vue de l'acquisition d'instruments financiers - Les conseils connexes : il s'agit du conseil en gestion de patrimoine et du conseil en investissement financier - Les services purement accessoires : location de coffres forts pour l'entreposage de valeurs mobilières - Les services de change B. La classification des marchés financiers Les classifications générales - La première classification est celle qui distingue en fonction des titres diffusés. Le marché primaire est le marché du placement des valeurs nouvelles. Par ailleurs, il existe le marché des valeurs mobilières de l'occasion dit marché secondaire. Le marché primaire assure des opérations d'appel public à l'épargne et permet l'émission d'instruments financiers. [...]