L’Emission d’Obligations donnant accès au capital

Thèmes abordés

Banque - Assurance, ORA Obligations Remboursables en Actions, OCA (Obligations convertibles en Actions), prime de conversion, Emprunts obligataires convertibles

Résumé du document

Une société a le choix entre plusieurs types d'obligations à émettre lors d'une émission. Elle peut émettre plusieurs types d'obligations qui donnent accès au capital :
- Les ORA (Obligations Remboursables en Actions) : le remboursement de l'obligation se fait automatiquement en actions.
- Les OCA (les Obligations Convertibles en Actions) : les obligations peuvent être convertibles en actions, c'est une option.
- Les OBSA (Obligations à Bons de Souscription d'Actions)
Les ORA, OCA ou OBSA doivent être autorisées par une Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires anciens bénéficient d'un droit préférentiel de souscription comme lors d'une augmentation de capital.

Extraits

[...] Les obligations dont les porteurs n'ont pas demandé la conversion sont remboursables en numéraire comme les obligations ordinaires. OCA Catégorie Emprunts obligataires convertibles rubrique Dettes Fi au passif. Comptabilisation des OCA : On va distinguer deux cas : un cas où les OCA ont une prime de remboursement et un cas où les OCA n'ont pas de prime de remboursement. Traitement comptable des OCA sans prime de remboursement o Même traitement comptable que les ORA. o Seule différence : à l'émission, utilisation du compte 161 Emprunts obligataires convertibles (au lieu du compte 167). [...]

[...] L'Emission d'Obligations donnant accès au capital : Une société a le choix entre plusieurs types d'obligations à émettre lors d'une émission. Elle peut émettre plusieurs types d'obligations qui donnent accès au capital : Les ORA (Obligations Remboursables en Actions) : le remboursement de l'obligation se fait automatiquement en actions. Les OCA (les Obligations Convertibles en Actions) : les obligations peuvent être convertibles en actions, c'est une option. Les OBSA (Obligations à Bons de Souscription d'Actions) Les ORA, OCA ou OBSA doivent être autorisées par une Assemblée Générale Extraordinaire. [...]

[...] Aux échanges prévus par le contrat signé au moment de l'émission d'obligations. En comptabilité, les ORA font partie de la Catégorie Autres fonds propres Elles inclussent plusieurs éléments et associent plusieurs éléments à la fois : Différentes caractéristiques de CP car elles sont remboursables en CP. Différentes caractéristiques des dettes : elles comportent un taux d'intérêt. La partie comptabilisation : A l'émission : les ORA sont isolées au crédit d'un sous-compte du compte 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Pendant la durée de l'emprunt : les intérêts sont servis de manière habituelle. [...]

[...] Approche en une opération unique : La prime de remboursement n'est pas constatée en comptabilité : la société s'attend en principe au succès de l'opération de conversion le nombre d'obligations restant à être remboursées en numéraire devrait être faible le montant de la prime de remboursement devrait être faible elle ne sera pas enregistrée. Seul le prix d'émission est constaté en compte 161. - Application du principe de prudence constatation d'une provision pour risques à la clôture de l'exercice de l'émission de l'emprunt, qui sera reprise lors de la conversion en actions. Mais comment la calcule-t-on ? [...]

[...] Approche en deux opérations distinctes : On enregistre 2 opérations : 1. Émission d'un emprunt obligataire classique avec enregistrement : - au crédit du compte 161 : PR (prix de remboursement) - au débit du compte 169 : la prime de remboursement (PR prix de remboursement PE prix d'émission) - et amortir la prime de remboursement (Dt 686 / Ct 169) sur la durée de l'emprunt (linéairement par fractions égales ou au prorata des intérêts courus) 2. Une augmentation de capital ultérieure avec prime de conversion Le compte d'emprunt 161 est débité avec comme contrepartie les comptes habituellement utilisés pour une augmentation de capital ( prime de conversion). [...]